Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 22-04-2014 08:10:22EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A . Questions douanières
2 . Protocol Additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Genève, 16 juin 1949
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1950.
Enregistrement :
1 janvier 1950, No 696
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 45, p. 158.
EXTINCTION :
Voir sous l'Accord du 16 juin 1949, chapitre XI.A-1. Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).