Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 23-04-2014 08:12:57EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A . Questions douanières
12 . Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP
Genève, 15 janvier 1958
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1961 par l'échange desdites lettres, conformément à l'article 6.
Enregistrement :
1 janvier 1961, No 5503
État :
Signataires : 8. Parties : 9. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 383, p. 229.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Allemagne 2, 3
10 févr 1958
21 oct 1960
Autriche
20 févr 1958
 3 mars 1959
Belgique
 5 févr 1958
10 sept 1959
Danemark 4
   5 févr 1958 s
France
 7 févr 1958
19 août 1959
Italie
 5 févr 1958
 8 mars 1960
Luxembourg
12 févr 1958
19 févr 1969
Pays-Bas 5
 7 févr 1958
 7 mai 1959
Suisse 1
20 févr 1958
 7 juil 1960
End Note
1.En déposant son instrument de ratification, le Gouvernement suisse a déclaré que les dispositions de la Convention s'appliqueront à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle-ci serait liée à la Suisse par un traité d'union douanière.
2.Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.Voir note 1 sous “Allemagne”  concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.La signature du Danemark a été apposée sous réserve de ratification.  Par une communication parvenue le 16 mai 1958, le Gouvernement danois a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait la réserve de ratification.
5.Pour le Royaume en Europe.