Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 08:01:48EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
1 .b Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du Commerce*
La Havane, 24 mars 1948
Non encore en vigueur
:
Note :
Les conditions d'entrée en vigueur de la Charte de la Havane, énoncées dans son article 103, n'ont pas été remplies dans le délai prescrit.  Aucun instrument d'acceptation n'a été déposé auprès du Secrétaire général.  Pour le texte de la Charte de la Havane, voir Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, Acte final et documents connexes, E/CONF.2/78, publication des Nations Unies, numéro de vente:1948.II.D.4.