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État au : 24-04-2014 05:03:02EDT
CHAPITRE IX
SANTÉ
1 .d Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Genève, 22 mai 1973
Entrée en vigueur
:
3 février 1977, conformément à l'article 73 de la Constitution, pour tous les Membres de l'Organisation mondiale de la santé*.
Enregistrement :
3 février 1977, No 221
État :
Parties*
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1035, p. 315.
Note :
Les amendements aux articles 34 et 35 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé ont été adoptés par la Vingt-sixième  Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 26.37 du 22 mai 1973.
Conformément à l’article 73 de la Constitution, les amendements entreront en vigueur à l’égard de tous les États Membres lorsqu’ils auront été adoptés par les deux tiers de l’Assemblée de la santé et acceptés par les deux tiers des États Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les États ayant accepté les amendement avant leur entrée en vigueur figurent dans la liste suivante.
*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation mondiale de la santé, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 73 de la Constitution, voir au chapitre IX.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Afghanistan
28 févr 1975 A
Allemagne 2, 3
 9 juil 1975 A
Arabie saoudite
13 janv 1977 A
Argentine
 4 oct 1976 A
Australie
11 mars 1975 A
Bahamas
14 déc 1976 A
Bahreïn
25 juin 1975 A
Bangladesh
26 févr 1976 A
Barbade
 7 juin 1974 A
Belgique
 6 août 1974 A
Bénin
24 nov 1975 A
Bolivie (État plurinational de)
17 oct 1975 A
Brésil
 7 août 1974 A
Bulgarie
27 janv 1976 A
Cameroun
30 mai 1974 A
Canada
12 juin 1974 A
Chine 4, 5
 5 mars 1976 A
Chypre
20 juin 1975 A
Comores
27 janv 1977 A
Congo
 3 janv 1977 A
Danemark
 7 oct 1974 A
Égypte
14 janv 1974 A
El Salvador
17 oct 1975 A
Émirats arabes unis
 2 juil 1974 A
Équateur
12 mars 1975 A
Espagne
10 oct 1975 A
États-Unis d'Amérique 6
19 mai 1975 A
Éthiopie
 9 janv 1976 A
Fidji
15 nov 1973 A
Finlande
17 juin 1974 A
France
28 janv 1975 A
Gambie
25 janv 1977 A
Grèce
 4 nov 1975 A
Grenade
16 juil 1976 A
Guinée
22 sept 1975 A
Guinée-Bissau
18 nov 1975 A
Guyana
24 mai 1974 A
Honduras
 8 nov 1974 A
Iraq
28 janv 1977 A
Irlande
 3 mars 1975 A
Islande
 5 déc 1975 A
Israël
 8 sept 1976 A
Jordanie
30 nov 1976 A
Kenya
17 sept 1976 A
Koweït
17 juil 1975 A
Madagascar
27 sept 1976 A
Malaisie
 3 juil 1975 A
Malawi
21 oct 1974 A
Maldives
16 sept 1975 A
Mali
27 mars 1975 A
Malte
19 juil 1976 A
Maroc
30 déc 1975 A
Maurice
26 janv 1976 A
Mauritanie
21 sept 1976 A
Mexique
25 juil 1975 A
Monaco
 4 nov 1975 A
Mongolie
19 janv 1977 A
Myanmar
30 déc 1975 A
Népal
10 févr 1976 A
Nicaragua
 5 nov 1976 A
Niger
11 juil 1974 A
Nigéria
15 oct 1975 A
Norvège
14 nov 1975 A
Nouvelle-Zélande 7
19 févr 1976 A
Oman
10 avr 1974 A
Ouganda
24 nov 1975 A
Pakistan
29 avr 1976 A
Panama
18 févr 1975 A
Paraguay
15 janv 1976 A
Pays-Bas 8
27 janv 1975 A
Philippines
17 sept 1976 A
Portugal
20 févr 1975 A
Qatar
 8 déc 1975 A
République arabe syrienne
18 juin 1975 A
République centrafricaine
13 janv 1977 A
République de Corée
16 nov 1976 A
République démocratique du Congo
15 juil 1976 A
République démocratique populaire lao
28 sept 1976 A
République dominicaine
16 oct 1975 A
République-Unie de Tanzanie
 6 janv 1976 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
23 juil 1974 A
Rwanda
19 nov 1976 A
Samoa
 6 janv 1976 A
Singapour
22 sept 1975 A
Somalie
 8 oct 1975 A
Sri Lanka
12 nov 1974 A
Suède
13 mai 1974 A
Suisse
21 août 1974 A
Suriname
27 janv 1977 A
Swaziland
18 nov 1975 A
Tchad
 3 nov 1976 A
Thaïlande
27 janv 1975 A
Togo
16 janv 1975 A
Trinité-et-Tobago
30 janv 1975 A
Tunisie
 6 janv 1976 A
Venezuela (République bolivarienne du)
23 juil 1975 A
Yémen 9
11 févr 1977 A
End Note
1.L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 22 avril 1975. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovnénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.La République démocratique allemande avait accepté les amendements le 13 juillet 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4.Voir note 3 sous “Chine” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Voir note 2 sous “Chine” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.L'instrument d'acceptation contient la déclaration suivante :

Comme cela avait été le cas lors de l'acceptation initiale de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé par les Etats-Unis d'Amérique, la présente acceptation s'entend sous réserve des dispositions de la résolution commune du Congrès des Etats-Unis d'Amérique approuvée le 14 juin 1948 ( Public Law 643, 80th Congress ).

7.Voir note 1 sous “Nouvelle Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises.
9.La République arabe du Yémen avait accepté les amendement le  11 février 1977. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.