Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 18-04-2014 05:03:13EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2 .12a Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Londres, 16 mai 1968
Enregistrement :
13 septembre 1968, No 521
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 645, p. 341.
Note :
Dans ce contexte, le terme  “Participant” se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article X.
Participant
Application
Afrique du Sud
30 août 2002
Allemagne 1, 2, 3
11 juin 1985
Australie
 9 mai 1986
Bahamas
17 mars 1977
Bahreïn
17 mars 1977
Belgique
23 déc 2002
Brésil
11 févr 1969
Bulgarie
 2 déc 1968
Cameroun
30 avr 1992
Chine
11 sept 1979
Danemark
20 mars 1969
Dominique
24 juin 1988
Espagne
26 sept 1974
Fidji
21 juin 1971
Finlande
24 nov 1969
France
 2 août 2000
Grèce
21 juin 1977
Iran (République islamique d')
16 mai 1974
Irlande
27 déc 1968
Italie
30 août 1985
Koweït
 9 juil 1969
Lituanie
10 févr 1997
Madagascar
19 nov 1968
Malte
21 oct 1968
Maurice
18 juil 1969
Norvège
 1 oct 1968
Nouvelle-Zélande 4
 6 juin 1969
Pays-Bas
29 oct 1969
Pologne
19 juin 1969
Roumanie
15 sept 1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
28 nov 1968
Sainte-Lucie
 2 sept 1986
Seychelles
24 juil 1985
Suède
13 sept 1968
Tonga
17 mars 1976
Ukraine
25 févr 1993
Zambie
16 juin 1975
Zimbabwe
 5 mars 1991
End Note
1.Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII).  Pour le texte de la réserve, voir le  Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 950, p. 357.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
4.Voir note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélaou dans la partie “Informations de nature historique” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.