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CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
39. Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Genève, 26 janvier 1994
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 janvier 1997, conformément au paragraphe 3 de l'article 41.
1
Enregistrement
:
1 janvier 1997, No 33484
État
:
Signataires : 49. Parties : 45
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1955
, p. 81 et notification dépositaire
C.N.89.1995
.TREATIES-2 du 22 mai 1995 (procès-verbal de rectification des textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe).
EXTINCTION
:
* Abrogé après l'entrée en vigueur de
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
le 7 décembre 2011.
Note
:
L'Accord a été adopté le 26 janvier 1994 par la Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux 1993. Il succède à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, lequel venait à expiration le 31 mars 1994. Il a été ouvert au Siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er avril 1994 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de son entrée en vigueur, à la signature des Gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, conformément au paragraphe 1 de son article 38.
Par la suite, le Conseil international sur les bois tropicaux, a décidé, lors de sa vingt-deuxième session tenue à Bolivie du 21 au 29 mai 1997, par la Décision 2 (XXII) en date du 23 mai 1997, a fixé les conditions d'adhésion à l'Accord et a décidé que le délai pour les instruments d'adhésion pourraient être déposés pendant toute la durée de l'Accord.
Le Conseil international sur les bois tropicaux a décidé pris les décisions suivantes :
Date de la décision : Objet :
30 mai 2000 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2001
jusqu'au 31 décembre 2003.
4 nov 2002 Prorogation de l'Accord pour une période de trois ans avec effet au 1er janvier 2004
jusqu'au 31 décembre 2006.
6 au 11 nov 2006 Prorogation de l'Accord jusqu'à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord
international de 2006 sur les bois tropciaux.
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