Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 17-04-2014 05:01:30EDT
CHAPITRE I
CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1 . Charte des Nations Unies
San Francisco, 26 juin 1945
Entrée en vigueur
:
24 octobre 1945, conformément à l'article 110. 1, 2, 3, 4, 5, 6
État :
Parties : 49
Note :
193 Membres [491, 2 membres originaires et 144 membres admis conformément à l'Article 4 de la Charte. (Voir liste au chapitre I.2 ci-après.)].
Participant
Ratification
Afrique du Sud 7
 7 nov 1945
Arabie saoudite
18 oct 1945
Argentine
24 sept 1945
Australie
 1 nov 1945
Bélarus 4
24 oct 1945
Belgique
27 déc 1945
Bolivie (État plurinational de)
14 nov 1945
Brésil
21 sept 1945
Canada
 9 nov 1945
Chili
11 oct 1945
Chine 5, 8, 9
28 sept 1945
Colombie
 5 nov 1945
Costa Rica
 2 nov 1945
Cuba
15 oct 1945
Danemark
 9 oct 1945
Égypte 6
22 oct 1945
El Salvador
26 sept 1945
Équateur
21 déc 1945
États-Unis d'Amérique
 8 août 1945
Éthiopie
13 nov 1945
Fédération de Russie 10
24 oct 1945
France
31 août 1945
Grèce 11
25 oct 1945
Guatemala
21 nov 1945
Haïti
27 sept 1945
Honduras
17 déc 1945
Inde
30 oct 1945
Iran (République islamique d') 12
16 oct 1945
Iraq
21 déc 1945
Liban
15 oct 1945
Libéria
 2 nov 1945
Luxembourg
17 oct 1945
Mexique
 7 nov 1945
Nicaragua
 6 sept 1945
Norvège
27 nov 1945
Nouvelle-Zélande 13
19 sept 1945
Panama
13 nov 1945
Paraguay
12 oct 1945
Pays-Bas 14
10 déc 1945
Pérou
31 oct 1945
Philippines
11 oct 1945
Pologne
24 oct 1945
République arabe syrienne 6
19 oct 1945
République dominicaine
 4 sept 1945
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 8
20 oct 1945
Turquie
28 sept 1945
Ukraine 15
24 oct 1945
Uruguay
18 déc 1945
Venezuela (République bolivarienne du) 16
15 nov 1945
End Note
1.La Tchécoslovaquie était Membre originaire des Nations Unies, la Charte ayant été signée et ratifiée en son nom les 26 juin et 19 octobre 1945, respectivement, jusqu'à sa dissolution le 31 décembre 1992.  Voir aussi note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2.L'ex-Yougoslavie était membre originaire des Nations Unies, la Charte ayant été signée et ratifiée en son nom les 26 juin et 19 octobre 1945, respectivement, jusqu'à sa dissolution. Les actes effectués par l'ex-Yougoslavie figurent dans les notes de bas de page se rapportant  à la désignation "ex-Yougoslavie". Voir note 1 sous "Bosnie-Herzgovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Serbie-et-Monténégro", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3.Tous les États énumérés ont signé le 26 juin 1945, à l'exception de la Pologne, au nom de laquelle la Charte a été signée le 15 octobre 1945.
4.Voir note 1 sous “Bélarus” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5.Voir note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
6.Voir note 1 sous "République arabe unie" ("Égypte" et "Syrie") dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7.Voir note 1 sous “Afrique du Sud” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
8.Voir note 2 sous “Chine” et note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” concernant Hong Kong dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
9.Voir note 3 sous “Chine” et note 1 sous “Portugal” concernant Macao dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
10.Voir note 1 sous “Fédération de Russie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
11.Voir note 1 sous “Grèce” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
12.Voir note 1 sous  “Iran, République islamique d’ “ dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
13.Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélaou dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
14.Voir note 1 sous "Pays-Bas" concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
15.Voir note 1 sous “Ukraine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
16.Voir note 1 sous "Venezuela" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.