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LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2012 : RENFORCER L'ÉTAT DE DROIT (24 - 26 septembre et 1 - 2 octobre 2012, Siège des Nations Unies)

  Sommaire des activités

24 septembre 2012
Compte rendu des actions traités

25 septembre 2012
Compte rendu des actions traités

26 septembre 2012
Compte rendu des actions traités

1 octobre 2012
Compte rendu des actions traités

2 octobre 2012
Compte rendu des actions traités

24-26 septembre et
1-2 octobre 2012
Rapport final

 Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

 Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

 Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l’objet d’une participation universelle (état au 13 avril 2012)*

      * La liste est celle des traités qui n’ont pas encore atteint une participation universelle (c'est-à-dire que tous les États Membres de Nations Unies n’y sont pas tous Parties).

en anglais [PDF] en français [PDF] en espagnol [PDF]

 Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et dont l’entrée en vigueur est imminente (état au 18 avril 2012)

en anglais [PDF] en français [PDF]

 Traités multilateraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui sont ouverts à la signature

en anglais [PDF] en français [PDF]

   Publication "La cérémonie des traités de 2012"
anglais [PDF], français [PDF]

   Information pour la presse

Communiqué de presse L/T/4427
anglais [PDF], français [PDF]

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1 - Comprendre le droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2 - Le rôle de l'Organisation des Nations Unies en droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3 - Cérémonies des traités précédentes
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4 - Traités récemment adoptés
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5 - Liste des traités internationaux dont le Secrétaire général est le dépositaire et qui peuvent faire rapidement l'objet d'une participation universelle
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #6 - Traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire et dont l'entrée en vigueur est imminente
anglais [PDF], français [PDF]

  LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2011 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (20 - 22 et 26 - 27 septembre 2011, Siège des Nations Unies)

Sommaire des activités

20 septembre 2011
Compte rendu des actions traités

21 septembre 2011
Compte rendu des actions traités

22 septembre 2011
Compte rendu des actions traités

26 septembre 2011
Compte rendu des actions traités

27 septembre 2011
Compte rendu des actions traités

20-27 septembre 2011
RAPPORT FINAL

Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2011 et la cérémonie des traités
en anglais [PDF], en français [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 1 er avril 2011)
en anglais [PDF], en français [PDF]

Publication "La cérémonie des traités de 2011"
anglais [PDF], français [PDF]

Information pour la presse

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1 - Comprendre le droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2 - Liste des traités multilatéraux retenus pour la Cérémonie des traités de 2011
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3 - Traités non encore en vigueur
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4 - Cérémonies des traités précédentes
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5 - Le rôle de l’Organisation des Nations Unies en droit international
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #6 - Tableau de participation des États à l’égard des traités retenus pour la Cérémonie des traités de 2011
anglais [PDF], français [PDF]

  LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2010 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (21 - 23 et 27 - 28 septembre 2010, Siège des Nations Unies)

Sommaire des activités

21-28 septembre 2010
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Rapport_Final

Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2010 et la cérémonie des traités :
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

C.N.243.2010 (Notification dépositaire) [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (état au 9 avril 2010)
en anglais [PDF], en arabe [PDF], en chinois [PDF], en espagnol [PDF],
en français [PDF], en russe [PDF]

Publication "La cérémonie des traités de 2010"
anglais [PDF], français [PDF]

Information pour la presse

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF], français [PDF]

Traités non encore en vigueur
anglais [PDF], français [PDF]

   LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2009 :
VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES (23 - 25 et 28 - 29 septembre 2009, Siège des Nations Unies)

Sommaire des activités

23 septembre 2009
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

24 septembre 2009
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
25 septembre 2009

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

28 septembre 2009
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

23-28 septembre 2009
Compte rendu cumulatif

23-29 septembre 2009
Rapport final

Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2009 et la cérémonie des traités :
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

C.N.163.2009 (Notification dépositaire) [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
en anglais [PDF], en français [PDF], en espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
en anglais [PDF], en français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
en anglais [PDF], en arabe [PDF], en chinois [PDF], en espagnol [PDF],
en français [PDF], en russe [PDF]

Publication "La cérémonie des traités de 2009"
anglais [PDF], français [PDF]

Information pour la presse

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF], français [PDF]

  LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2008 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES –DIGNITÉ ET JUSTICE POUR TOUS (23 - 25 septembre et 29 septembre - 1er octobre 2008, Siège des Nations Unies)

Sommaire des activités

Rapport final

Communiqué de presse final [en anglais]

Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2008 et la cérémonie des traités :
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

C.N.158.2008 (Notification dépositaire) [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d'État et de gouvernement
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF], français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Publication "La cérémonie des traités de 2008"
anglais [PDF], français [PDF]

Information pour la presse

Communiqué de presse
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

FICHE D’INFORMATION #1
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #2
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #3
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #4
anglais [PDF], français [PDF]

FICHE D’INFORMATION #5
anglais [PDF], français [PDF]

Références et contacts, information sur la Cérémonie des traités de 2008
23-25 et 29-30 septembre
anglais [PDF], français [PDF]

  Thème 2007 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLE - UN CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL POUR LA PAIX, LE DÉVELOPPEMENT ET LES DROITS DE L'HOMME (25 - 27 septembre et 1er-2 octobre 2007, Siège de l'Organisation des Nations Unies)

25 septembre 2007
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
26 septembre

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

27-28 septembre 2007

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

1 octobre 2007

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

2 octobre 2007

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
Compte rendu sommaire

Liste des traités multilatéraux retenus pour le thème 2007 et la cérémonie des traités
anglais [PDF] français [PDF] espagnol [PDF]

C.N.821.2007.TREATIES-37 (Notification dépositaire)
anglais [PDF], français [PDF]

Lettre adressée aux chefs d'État et de gouvernement par le Secrétaire général
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF], français [PDF]

Publication Thème 2007 : Vers une participation et une mise en oeuvre universelles - un cadre juridique général pour la paix, le développement et les droits de l'homme
anglais [PDF], français [PDF]

TABLE RONDE: TERRORISME NUCLÉAIRE : PREVENTION, SÉCURITY ET CADRE JURIDIQUE DU CONTRE-TERRORISME (18 juin 2007, Siège des Nation Unies)

C.N.611.2007.TREATIES-2 (Notification dépositaire)
anglais [PDF], français [PDF]

Communiqué de press
anglais [PDF], français [PDF]

Déclaration du Secrétaire général de l'ONU
anglais [PDF], français [PDF]

  THÈME 2006 : FRANCHIR LES FRONTIÈRES
(13 - 15 septembre 2006 et 19 - 20 septembre 2006)

13 septembre 2006
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
14 septembre 2006

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

15 septembre 2006

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

19 septembre 2006

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

20 septembre 2006

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
Compte rendu sommaire

C.N.136.2006.TREATIES-1 (Notification dépositaire)
anglais [PDF], français [PDF]

Liste des traités multilatéraux retenus pour le Thème 2006 et la cérémonie des traités
anglais [PDF], français [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d'Etat et de gouvernement
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Questions de procédure fournis par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF], français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Thème 2006 publication: résumés des traités et leurs état
anglais [PDF], français [PDF],

  THÈME 2005: FAIRE FACE AUX DÉFIS MONDIAUX: LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS (14 - 16 septembre 2005)

14 septembre 2005
Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités
15 septembre 2005

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

16 septembre 2005

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités
Compte rendu des actions traités

Compte rendu sommaire

Liste des traités

C.N.53.2005.TREATIES-1 (Notification dépositaire)
anglais [PDF], français [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement anglais [PDF], français [PDF]

Liste des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Questions de procédure fournies par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques aux Représentants permanents auprès des Nations Unies à New York
anglais [PDF], français [PDF]

La Table ronde intitulée "Le terrorisme: un défi à la société civilisée" (9 juin 2005, siège des Nations Unies à New York) [PDF]

Publication annuelle: Thème 2005: Faire face aux défis mondiaux
anglais [PDF], français [PDF]

  THÈME 2004: TRAITÉS RELATIFS À LA PROTECTION DES CIVILS (21 - 24 septembre 2004)

Liste des traités [PDF]

Lettre du Secrétaire général aux chefs d' État et de gouvernement
anglais [PDF], français [PDF], espagnol [PDF]

Publication annuelle: Thème 2004: Traités relatifs à la protection des civils
anglais [PDF], français [PDF]

ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21 - 24 septembre 2004)

Information et groupe principal de traités [PDF]
Compte rendu des actions traités [PDF]

C.N.541.2004.TREATIES 5 (Notification dépositaire)
anglais [PDF], français [PDF]

THÈME 2004: ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT (21- 24 septembre 2004)

Information et groupe principal de traités [PDF]

Séminaire sur les conventions et accords dans le domaine du transport en transit, textes et information supplémentaire(8 juillet 2004) [PDF]

Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique [PDF] (Shanghai, Chine, 22- 28 avril 2004)
chinois [PDF], anglais [PDF], français [PDF]

Cérémonies de signature [PDF]

Carte [PDF]

  THÈME 2003: TRAITÉS RELATIFS À LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORAGNISÉE ET LE TERRORISME (23 - 26 septembre 2003)

Lettre du Secrétaire général : Thème 2003 - Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé [PDF]

Photos de la cérémonie de signature et du dépôt des formalités [PDF]

Compte rendu [PDF]

Publication annuelle: Thème 2003: Traités relatifs à la criminalité transnationale organisée et le terrorisme
anglais [PDF], français [PDF]

  THÈME 2002: DÉVELOPPEMENT DURABLE (26 août - 4 septembre 2002)

Compte rendu [PDF] Compte rendu sommaire [PDF],

Publication annuelle: Thème 2002: Développment durable
anglais [PDF], français [PDF]

FORUM DES TRAITÉS - TRAITÉS MULTILATÉRAUX SUR LE TERRORISME (10 - 16 novembre 2001) [PDF]

  THÈME 2001: DROIT DE LA FEMME ET DE L'ENFANT
(19 septembre - 5 octobre 2001)

Publication annuelle: Thème 2001: Droit de la femme et de l'enfant
anglais [PDF], français [PDF]

  SOMMET DU MILLÉNAIRE - TRAITÉS MULTILATÉRAUX (6 - 8 septembre 2000)

Publication annuelle: Sommet du millénaire: Traités multilatéraux
anglais [PDF], français [PDF]

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)