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Manuel des traités

Manuel des traités

Conçu par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques comme un guide sur la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux et la pratique du Secrétariat en matière d'enregistrement, le présent Manuel est le fruit des efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États à prendre part à la conclusion des traités internationaux. Rédigé en termes simples, le Manuel, qui comporte des schémas et décrit les procédures à suivre dans le détail, aborde ainsi de nombreux aspects du droit et de la pratique conventionnels. Il a été spécialement établi à l'intention des États, des organisations internationales et autres entités. Il répond notamment au souci de permettre aux États dont les ressources et les capacités techniques dans le domaine du droit et de la pratique conventionnels sont limitées, de participer pleinement à la conclusion des traités internationaux. Le Manuel a pour but d’informer et non d’offrir des conseils professionnels ou des avis juridiques. Les lecteurs sont invités à solliciter un avis juridique officiel ou autre avant d'entreprendre toute démarche en rapport aux questions qui y sont abordées et aux renseignements qui y sont donnés. L’Organisation des Nations Unies n’est pas responsable des décisions prises sur la foi des informations données dans le Manuel.

Manuel des traités :

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espagnol [PDF]

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)