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Circulaire du Secrétaire général

Circulaire du Secrétaire général : Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux

Le Secrétaire général a publié la circulaire ST/SGB/2001/7 afin de faciliter la compréhension des procédures d'enregistrement des traités auprès du Secrétariat de l'ONU, du dépôt des traités et des formalités liées aux traités. Il est conseillé d'utiliser la circulaire en même temps que le Manuel des traités qui offre des informations plus précises sur le dépôt, l'enregistrement et la publication des traités.

Circulaire du Secrétaire général [PDF]

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)