Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

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Notes verbales

Introduction

Pour faciliter l'accès des États Membres, des organisations internationales et d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller juridique concernant l'enregistrement et la publication des traités et les conditions requises pour le dépôt, les notes verbales pertinentes sont publiées sur Internet.

Les notes portent sur les questions suivantes :

  • Soumission des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement ;
  • Liste des références pour veiller à ce que les soumissions soient complètes ;
  • Conditions à remplir pour l'enregistrement (pièces et renseignements à fournir) ;
  • Conditions à remplir pour la publication (publication électronique) ;
  • Traductions (traductions officielles ou traductions établies à titre gracieux) pour accélérer la procédure d'enregistrement et de publication des traités ;
  • Modèles d'instruments (déclaration de conformité, pleins pouvoirs, adhésion, ratification, acceptation ou approbation, réserve/déclaration, modification des réserves, retrait des réserves) ;
  • Explications sur le dépôt des instruments ayant force obligatoire ;
  • Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves présentées tardivement ;
  • Pleins pouvoirs ;
  • Publication des traités sur l'Internet :11 http://treaties.un.org
Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)