Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
 
  
 
 

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Notes verbales

Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement des traités, conformément à l'Article 102 de la Charte

Référence Année Sujet

LA 41 TR/230

1996

Enregistrement et publication; communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement

LA 41 TR/230

1997

Communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement

LA 41 TR/221/1

1998

Pleins pouvoirs; modèles d'instruments

LA 41 TR/230

1999

Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement sous format électronique, nouveau format pour les communications

LA 41 TR/221 (23-1) 2000

Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves tardives

LA 41 TR/230

2001

Conditions à remplir pour la publication (instructions relatives aux formats électroniques); communication des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement - adresse électronique

LA 41 TR/230

2002

Traductions; publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org

LA 41 TR/221/1

2002

Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.

LA 41 TR/230

2003

Traductions; remise des documents sous forme électronique, publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org

LA 41 TR/221/1

2003

Distribution des notifications dépositaires par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier

LA 41 TR/230

2003

Information concernant la publication intitulée “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : État au 31 décembre 2002” (sur CD-ROM)

LA 41 TR/230

2004

Collection des traités des Nations Unies sur l'Internet (https://treaties.un.org); nouvelles améliorations

LA 41 TR/230

2005

Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication; traductions; remise des documents sous forme électronique; publication des traités sur l'Internet

LA 41 TR/221/2/2005

2005

Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs

LA 41 TR/221/3/2005

2005

Directives applicables au dépôt

LA 41 TR/221/4/2005

2005

Note d'information concernant les notifications dépositaires

LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006

2006

Directives applicables au dépôt

LA 41 TR/221/Notifications Dépositaires/2006

2006

Note d'information concernant les notifications dépositaires

LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006

2006

Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs

LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006

2006

Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication

LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007

2007

Directives dépositaires

LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007

2007

Notifications dépositaires

LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007

2007

Directives sur les pleins pouvoirs

LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007

2007

Conditions requises pour l’enregistrement et la publication

LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008

2008

Directives dépositaires

LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008

2008

Directives sur les pleins pouvoirs

LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008

2008

Conditions requises pour l’enregistrement et la publication

LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2009

2009

Directives dépositaires

LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2009

2009

Directives sur les pleins pouvoirs

LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2009

2009

Conditions requises pour l’enregistrement et la publication

LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2009

2009

Notifications dépositaires

LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2010

2010

Directives dépositaires

LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2010

2010

Directives sur les pleins pouvoirs

LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2010

2010

Conditions requises pour l’enregistrement et la publication

LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2010

2010

Notifications dépositaires

Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)