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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Cette publication fournit des informations sur l’état de plus de 500 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Le nombre des traités déposés auprès du Secrétaire général est en augmentation constante. Cette publication reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. Elle fait plus d'un deux millier de pages et n'est plus publiée annuellement sur papier. La version la plus récente publiée en papier (ouvrage complet en trois volumes) reflète l'état des traités au 1er avril 2009. La version en ligne est actualisée tous les jours.

Note : Les publications historiques énumérées ci-dessous en format PDF de 1959 à 2009 sont présentées dans leur état d'origine. Elles peuvent contenir des marques éditoriales ou des commentaires qui ont été ajoutés aux copies en papier durant cette période. Les publications manquantes seront ajoutées lorsqu'elles seront disponibles.

La publication en format PDF

Cote Période concernée
ST/LEG/3, Rev.1 État au 30 septembre 1959
volume I - anglais  
ST/LEG/3, Rev.1 État au 31 décembre 1959
volume I - français  
ST/LEG/SER.D/7 État au 31 décembre 1973
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.D/9 État au 31 décembre 1975
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.D/10 État au 31 décembre 1976
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/2/Add.1 Supplément: Actions de
1er janvier à 31 décembre 1983
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/5 État au 31 décembre 1986
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/8 État au 31 décembre 1989
volume I - français  
ST/LEG/SER.E/9 État au 31 décembre 1990
volume I - anglais/français  
ST/LEG/SER.E/10 État au 31 décembre 1991
volume - I- anglais  
ST/LEG/SER.E/12 État au 31 décembre 1993
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/14 État au 31 décembre 1995
volume I - français  
ST/LEG/SER.E/15 État au 31 décembre 1996
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/16 État au 31 décembre 1997
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/19 État au 31 décembre 2000
volume I - anglais/ français
volume II - anglais
 
ST/LEG/SER.E/20 État au 31 décembre 2001
volume I - anglais  
ST/LEG/SER.E/21 État au 31 décembre 2002
volume I - anglais
volume II - anglais
 
ST/LEG/SER.E/22 État au 31 décembre 2003
volume II - anglais  
ST/LEG/SER.E/23 État au 31 décembre 2004
volume I - anglais
volume II - anglais
 
ST/LEG/SER.E/24 État au 31 décembre 2005
volume I - anglais
volume I - français
volume II - anglais
volume II - français
 
ST/LEG/SER.E/25 État au 31 décembre 2006
volume I - anglais
volume I - français
volume II - anglais
volume II - français
 
ST/LEG/SER.E/26 État au 31 décembre 2009
volume I - anglais
volume I - français
volume II - anglais
volume II - français
volume III - anglais
volume III - français
 

Cliquez ici pour accéder aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général en ligne.
Événement majeur
CÉRÉMONIE DES TRAITÉS DE 2013 : VERS UNE PARTICIPATION ET UNE MISE EN OEUVRE UNIVERSELLES
(24-26 septembre et 30 septembre-
1 octobre 2013, Bâtiment de la pelouse nord (North Lawn Building), Salle de conférence 1034 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York)