Notifications en vertu du paragraphe 3 de l'article 4 du Pacte (dérogations)
(Compte tenu du nombre important de ces notifications, et afin d'éviter d'accroître excessivement le nombre de pages de la présente publication, le texte des notifications a dans certains cas été, exceptionnellement, résumé. Sauf indication contraire, lorsque la notification concerne une prorogation, celle-ci porte sur les mêmes articles du Pacte que ceux précédemment visés par la dérogation d'origine, et a été décidée pour les mêmes motifs. La date figurant en haut et à droite des notifications est celle de la réception.)
Togo

Le 17 mai 2021


       Le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Togo une notification en date du 17 mai 2021, faite en vertu du paragraphe 3 de l’article 4 du Pacte susmentionné, concernant l'état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire du Togo à partir du 16 mars 2020.

       (Voir C.N.151.2021.TREATIES-IV.4 du 21 mai 2021 pour le texte de la notification.)