Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Ouverture à la signature

TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES. NEW YORK, 2 avril 2013

Le Traité susmentionné a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/234B à New York lors de sa soixante-septième session le 2 avril 2013.

Conformément à son article 21, le Traité sera ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à compter du 3 juin 2013 et jusqu’à son entrée en vigueur.

  C.N.250.2013.TREATIES-XXVI-8 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

Des exemplaires certifiés conformes du Traité dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi sont affichés sur le site Web de la Collection des traités des Nations Unies sur ce lien: Exemplaire certifié conforme

  C.N.268.2013.TREATIES-XXVI-8 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

L’attention du Secrétaire général a été attirée sur des erreurs dans les textes originaux en arabe, chinois, français, russe et espagnol du Traité sur le commerce des armes adopté par la résolution 67/234 B de l’Assemblée Générale des Nations Unies tenue le 2 avril 2013. La proposition de corrections des textes originaux en arabe et chinois du Traité sur le commerce des armes et des exemplaires certifiés conformes circulés par notification dépositaire C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8 du 13 mai 2013 a été circulée le 10 mai 2013 et peut être trouvée sur ce lien C.N.266.2013.TREATIES-XXVI.8.

La proposition de corrections du texte original du Traité (textes authentiques arabe et chinois) et des exemplaires certifiés conformes

  C.N.266.2013.TREATIES-XXVI-8 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

La proposition de corrections du texte original du Traité (textes authentiques français et espagnol) et des exemplaires certifiés conformes

  C.N.279.2013.TREATIES-XXVI-8 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités, par leurs fonctions, à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer le Protocol au nom d’un État doivent être munis des pleins pouvoirs émanant de l’une ces autorités.

Le Secrétaire général serait très obligé si les États souhaitant signer le Traité pouvaient préalablement fournir les pleins pouvoirs requis, le cas échéant, à la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, télécopie : (212) 963-3693.

PROTOCOLE POUR ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES PRODUITS DU TABAC. SÉOUL, 12 NOVEMBRE 2012

Le Protocole susmentionné, qui a été adopté à la cinquième session de la Confèrence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac par decision FCTC/COP5 (1) du 12 novembre 2012, sera ouvert à la signature lors d'une cérémonie de signature qui aura lieu à Genève, en Suisse, du 10 au 11 janvier 2013 et par la suite au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

  C.N.699.2012.TREATIES-IX.4.a (Notification dépositaire)

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Des exemplaires certifiés conformes du Protocole dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sont en voie d’être imprimés et ils seront distribués à tous les États dès que possible. À cette occasion, le Secrétaire général croit bon d’attirer l’attention des autorités compétentes sur le fait que les exemplaires certifiés conformes sont établis essentiellement en vue de permettre aux gouvernements intéressés de mener à bien leurs procédures internes pour leur participation au Protocole au niveau international. Par souci d’économie, les exemplaires certifiés conformes sont imprimés en nombre limité. Il conviendrait donc que les autorités concernées reproduisent les exemplaires supplémentaires dont elles pourraient avoir besoin à partir des exemplaires en papier ou en version PDF faite disponible sur le site Web de la Section des traités.

  Exemplaire certifié conforme du Protocol en PDF

Exemplaire certifié conforme [PDF]

CONVENTION RELATIVE À L'ASSISTANCE ALIMENTAIRE. LONDRES, 25 AVRIL 2012

La Convention susmentionnée a été adoptée le 25 avril 2012 à Londres.

Conformément au paragraphe 12, la Convention sera ouverte à la signature des États et l’organisation visés à l’article 12, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 11 juin 2012 au 31 décembre 2012.

  Un exemplaire certifié conforme de la Convention en PDF

Exemplaire certifié conforme [PDF]

À cette occasion, le Secrétaire général croit bon d’attirer l’attention des autorités compétentes sur le fait que les exemplaires certifiés conformes sont établis essentiellement en vue de permettre aux gouvernements intéressés de mener à bien leurs procédures internes pour leur participation à la Convention au niveau international.

PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ÉTABLISSANT UNE PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS. New York, 19 DÉCEMBRE 2011

Le Protocole facultatif susmentionné a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 66/138 à New York lors de sa 89ième réunion le 19 décembre 2011. Conformément à son article 23, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire du présent Protocole. Le Protocole facultatif sera ouvert à la signature lors d’une cérémonie qui se tiendra en 2012.

La résolution de l'Assemblée générale A/RES/66/138 dans les six langues officielles

en anglais en arabe en chinois en espagnol en français en russe

C.N.79.2012.TREATIES-1 (Notification dépositaire)

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  Une copie certifiée conforme du Protocol en PDF

Copie certifée conforme [PDF]