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Archive - Ouverture à la signature

ACCORD MULTILATÉRAL PORTANT CRÉATION D’UN GROUPE DE RÉFLEXION INTERNATIONAL SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL. NEW YORK, 24 SEPTEMBRE 2010


Ouverture à la signature - annonce générale

en anglais [PDF] en français [PDF]

C.N.638.2010.TREATIES-1 (Notification dépositaire)

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  Une copie certifiée conforme (texte authentique en anglais seulement) de l'Accord multilatéral portant création d'un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral.

Copie certifée conforme [PDF]

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE CONTRAT DE TRANSPORT EFFECTUÉ ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT PAR MER.
NEW YORK, 11 DÉCEMBRE 2008

C.N.171.2009.TREATIES-1 (Notification dépositaire)

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C.N.178.2009.TREATIES-2 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

La Convention susmentionnée a été adoptée le 11 décembre 2008 au cours de la soixante troisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/122. Conformément au paragraphe 1 de son article 88, la Convention sera ouverte à la signature de tous les États à Rotterdam (Pays-Bas), le 23 septembre 2009, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Des exemplaires certifiés conformes de la Convention dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sont en cours de préparation. Elles seront diffusées à tous les États dès que possible.

Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités, de par leurs fonctions, à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins povoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer un traité doivent être munis des pleins pouvoirs requis, délivrés et signés par l’une de ces autorités mentionnées ci-dessus, qui autorisent expressément un représentant nommé à signer un traité spécifié. Les pleins pouvoirs sont différents des lettres de créances. Les lettres de créances ne constituent pas, à elles seules, une autorisation à l’effet de signer un traité.

Le Secrétaire général serait obligé aux États qui souhaitent signer la Convention de bien vouloir notifier et fournir à l’avance une copie des pleins pouvoirs exigés à la Section des traités, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies à New York (téléphone : (212) 963- 5047, télécopie : (212) 963-3693; courier électronique : depositarycn@un.org).

À toutes fins utiles, un modèle de pleins pouvoirs est joint en annexe.
en anglais [PDF] en français [PDF]

PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS NEW YORK, 10 DÉCEMBRE 2008.

C.N.106.2009.TREATIES-2 (Notification dépositaire)

en anglais [PDF] en français [PDF]

Le Protocole facultatif mentionné ci-dessus a été adopté le 10 décembre 2008 au cours de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale par la résolution A/RES/63/117. Conformément à l’article 17, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature de tous les États qui ont signé ou ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou y ont adhéré. La Cérémonie de signature aura lieu le 24 septembre 2009 lors de la Cérémonie des traités de 2009, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Des informations supplémentaires relatives à la Cérémonie de signature seront fournies à une date ultérieure.

Des exemplaires certifiés conformes du Protocole facultatif, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, ont été établis le 31 décembre 2008 et ont été transmis à tous les États par la notification dépositaire C.N.2.2009.TREATIES-1 du 20 janvier 2009.

Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer un traité doivent être munis des pleins pouvoirs requis, délivrés et signés par l’une de ces autorités, qui autorisent expressément un représentant nommé à signer le traité spécifié.

Le Secrétaire général serait obligé aux États qui souhaitent signer le Protocole facultatif de bien vouloir notifier et fournir à l’avance une copie des pleins pouvoirs exigés à la Section des traités, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies à New York (téléphone : (212) 963 5047; télécopie : (212) 963 3693 ; courier électronique : depositaryCN@un.org).

Pour plus d’information concernant les pleins pouvoirs, on peut se reporter au Manuel des traités sur le Site Web du Recueil des Traités des Nations Unies, qui peut être consulté à l’adresse ci-après: https://treaties.un.org   

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) CONCERNANT LA LETTRE DE VOITURE ÉLECTRONIQUE GENÈVE, 20 FÉVRIER 2008.

anglais [PDF]
français [PDF]

Le Protocole susmentionné a été adopté le 20 février 2008 au cours de la 70ième Session du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe. Conformément à son article 7, ce Protocole sera ouvert à la signature des États qui sont signataires de la Convention ou y sont parties et qui sont soit membres de la Commission économique pour l'Europe, soit admis à cette Commission à titre consultatif, du 27 mai 2008 au 30 mai 2008 à Genève et, après cette date, au siège des Nations Unies à New York jusqu’au 30 juin 2009 (C.N.145.2008.TREATIES-1(Notification dépositaire)).

Des exemplaires certifiés conformes du Protocole, dont les textes anglais et français font également foi, sont en cours de préparation. Elles seront diffusées à tous les États dès que possible.

Le Secrétaire général saisit cette occasion pour rappeler que, conformément à la pratique internationale établie, seuls les chefs d’État, les chefs de Gouvernement ou les Ministres des affaires étrangères sont habilités, de par leurs fonctions, à signer un traité au nom d’un État sans avoir à produire des pleins pouvoirs à cet effet. Tous les autres représentants désirant signer un traité doivent être munis des pleins pouvoirs requis, délivrés et signés par l’une de ces autorités, qui autorisent expressément un représentant nommé à signer le traité spécifié. Les pleins pouvoirs sont distincts des lettres de créance. Les lettres de créance seules ne sont pas suffisantes à l'effet de signer un traité.

Le Secrétaire général serait obligé aux États qui souhaitent signer le Protocole de bien vouloir notifier et fournir à l’avance une copie des pleins pouvoirs exigés à la Section des traités, Bureau des affaires juridiques, Organisation des Nations Unies à New York (téléphone : (212) 963-5047; télécopie : (212) 963-3693; courrier électronique : depositaryCN@un.org).

Pour plus d’information concernant les pleins pouvoirs, on peut se reporter au Manuel des traités sur le Site Web du Recueil des Traités des Nations Unies, qui peut être consulté à l’adresse ci-après: https://treaties.un.org   En savoir plus