Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction

Aux termes de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l'Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte. Elle a modifié ce Règlement une première fois le 19 décembre 1978 et plus récemment le 15 décembre 1997 (résolution 52/153).

• Aux termes de l'article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d'enregistrement et conclu par eux. L'article 4 du Règlement prévoit que l'Organisation des Nations Unies enregistre d'office tout traité ou accord international soumis à la formalité d'enregistrement : i) lorsqu'elle est partie au traité ou à l'accord ; ii) lorsqu'elle a été autorisée par les signataires à effectuer l'enregistrement ; iii) lorsqu'elle est dépositaire du traité ou accord multilatéral. Les institutions spécialisées enregistrent les traités auprès du Secrétariat dans certains cas. L'article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l'inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d'accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l'enregistrement prévue à l'Article 102 de la Charte. Aux termes de l'Article 102, le Secrétariat est l'organe auprès duquel l'enregistrement ou le classement et l'inscription au répertoire doivent être effectués.

• Le Relevé des traités et accords internationaux (le Relevé mensuel) est publié mensuellement par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en application de l'article 13 du Règlement, avant la publication des traités enregistrés en vertu de l'Article 102 de la Charte. Pour plus de détails sur la question, cliquez ici.

* L'enregistrement d'un instrument présenté par un État Membre n'implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l'instrument, le statut d'une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu'il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de "traité" ou d'"accord international" si cet instrument n'a pas déjà cette qualité, et qu'ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

Les numéros du Relevé sont placés en ligne au format pdf et apparaissent dans l'ordre chronologique inversé à mesure que les fichiers correspondants sont prêts (les premiers numéros remontent à 1998). Cela permet de compléter la base RTNU et de trouver les données les plus récentes.