Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Exemplaires certifiés conformes des traités (CTCs) multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

Afin de fournir les informations les plus précises et les plus complètes aux utilisateurs, la Section des traités s'attache à rendre disponible sur ses pages Web la version électronique de l'exemplaire certifié conforme* de chacun des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (pour obtenir les dernières informations sur l'état des traités multilatéraux, veuillez consulter le site http://untreaty.un.org ; ces informations sont également disponibles sur papier et sont publiées sous la cote ST/LEG/SER.E/).

Comme il s'agit d'un projet de longue haleine, il est possible que la version électronique de toutes les exemplaires certifiés conformes ne soit pas encore disponible en ligne, auquel cas le plus simple est de se reporter à la rubrique RTNU (Recueil des Traités des Nations Unies) de la collection des traités ou au document de référence dans lequel le texte du traité a été reproduit.

Les exemplaires certifiées conformes repris dans cette base de données reflètent la version initialement publiée en format papier. Les amendements et modifications subséquents aux exemplaires certifiées conformes, les rectifications de textes authentiques, ainsi que toute autre formalité pertinente circulée sous le couvert de notifications dépositaires (CNs) ne sont pas nécessairement inclus dans cette base de données. Pour une liste complète et l'accès à de telles informations, les parties intéressées sont invitées à consulter la base de données intitulée "Ètat des traités" à l'addresse suivante: https://treaties.un.org/pages/ParticipationStatus.aspx?clang=_fr

Pour plus de détails à ce sujet, notamment la définition du terme "un exemplaire certifié conforme", veuillez consulter la version en ligne du "Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux", (page 18).