Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Notifications dépositaires (CN) du Secrétaire général

  La distribution des notifications dépositaires (CNs) en copie papier a été supprimée à compter du 1er avril 2010 dans le cadre des efforts des Nations Unies de réduire l’utilisation de papiers et de conserver l'énergie et les ressources. Depuis, les notifications sont disponibles en ligne, dans la base de données des CNs qui est actualisée quotidiennement.

  Les notifications dépositaires sont également circulées aux États membres et autres parties intéressés par voie des Services automatisés d'abonnement.

  Notifications électroniques : en raison des limitations techniques des systèmes de courriels sur Internet, la Section des Traités du Bureau des Affaires Juridiques ne peut garantir la réception des notifications. Elle n'assume aucune responsabilité en matière de non réception des notifications dans les temps par les abonnés.

**NB : Veuillez vérifier les paramètres de cotre courriel afin de vous assurer que les notifications électroniques provenant de la Section des Traités n'arrivent pas dans le dossier de courriels indésirables.

  Aide avec souscription : les abonnés ayant besoin d'aide avec leurs comptes peuvent utiliser le formulaire de contact en ligne Contacts afin de joindre directement la Section des Traités.