Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
Skip Navigation Links
1.
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur.  Madrid, 13 décembre 1979
1.a.
Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur.  Madrid, 13 décembre 1979



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.