États-Unis d'Amérique
Lors de la signature :
Déclaration : Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 du Protocole, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique spécifie que 1978 est l'année civile choisie comme référence pour déterminer les mesures à prendre afin de maîtriser et/ou réduire ses émissions annuelles nationales d'oxydes d'Azote ou leurs flux transfrontières. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique estime qu'un protocole complémentaire est nécessaire pour établir une obligation de surveillance fondée sur des facteurs scientifiques, techniques et économiques, qui tiendra compte en particulier des effets du présent Protocole sur le programme de techniques novatrices de surveillance des États-Unis. Si un tel protocole n'est pas adopté d'ici 1996, les États-Unis d'Amérique envisageront la possibilité de se retirer du Protocole. Le Gouvernement des États-Unis croit comprendre que les nations auront toute latitude pour satisfaire par les moyens les plus efficaces aux normes globales fixées par le Protocole.
La République démocratique allemande avait signé le Protocole le 1 er novembre 1988. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Non applicable aux îles Féroé et au Groenland.
Pour le Royaume en Europe.
La Tchécoslovaquie avait signé et approuvé le Protocole les 1 er novembre 1988 et 17 août 1990, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L'instrument précise que ledit Protocole est ratifié pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Bailliage de Jersey, le Bailliage de Guernesey, l'île de Man et les zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre.