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État au : 14-06-2025 11:15:36EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. b Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Colombo, 29 novembre 1991
Entrée en vigueur
:
16 mars 2000, conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution, pour tous les Membres de la Télécommunauté.
Enregistrement :
16 mars 2000, No 17583
État :
Parties : 19
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2102, p. 419.

Note :

Participant
Ratification, Acceptation(A), Adhésion(a)
Australie
11 mars 1996
Bhoutan
 8 déc 1998
Brunéi Darussalam
 4 févr 1994
Chine
25 mai 1993 A
Indonésie
26 sept 1994
Iran (République islamique d')
29 nov 2000 A
Malaisie
 6 mai 1997 A
Maldives
 3 févr 1993 A
Mongolie
 7 janv 1999 A
Népal
15 févr 2000
Nouvelle-Zélande
10 avr 1996 A
Palaos
12 oct 1998 A
République de Corée
18 févr 1993
République démocratique populaire lao
 3 juil 2000 A
Singapour
 6 nov 1998 A
Sri Lanka
 9 déc 1998 A
Thaïlande
14 janv 1994
Tonga
 5 févr 1998
Viet Nam
 7 janv 1997 A
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