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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
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CHAPITRE XII
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CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 23-04-2024 03:15:32EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
32. Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*
Genève, 20 mars 1987
Entrée en vigueur
:
. L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions, provisoirement le 29 décembre 1988, conformément au paragraphe 2 de l'article 60 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions et définitivement le 3 avril 1989, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions.
Enregistrement
:
29 décembre 1988, No 26364
État
:
Signataires : 23. Parties : 28
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1521
, p. 3 et doc. TD/RUBBER.2/EX/R.1/Add.7 et notification dépositaire
C.N.82.1988
.TREATIES-2 du 26 mai 1988 (procès-verbal de rectification des textes originaux anglais, arabe, chinois, français et russe).
EXTINCTION
:
Abrogé le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions.
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