L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 15 mai 1981. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation desdits amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 2 juin 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 10 juin 1980. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention (voir chapitre XII.1).
Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire généraldes Nations Unies le 20 juin 1983. Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.