États-Unis d'Amérique
Déclaration : En vertu de l'article XII, les États-Unis ne seront pas liés par l'article I du Protocole.
Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Supplément no 45 (A/3345), p. 223.
La République démocratique allemande avait adhéré au Protocole le 31 août 1989. Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La Tchécoslovaquie avait adhéré au Protocole le 5 mars 1990 avec la réserve suivante :
En vertu de l’article XII [du Protocole], la République socialiste tchécoslovaque déclare qu’elle ne se considère pas liée par son article I.
Le 22 novembre 2017, le Gouvernement de la République tchèque a notifié au Secrétaire générale sa décision de retirer la réserve à l'égard de l'article XII formulée par la Tchécoslovaquie lors de l’adhésion.
Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique”, qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.