Allemagne
Autriche-Hongrie
Belgique
Brésil
Danemark
Espagne
Etats-Unis d’Amérique
France
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Italie
Pays-Bas
Portugal
Russie
Suisse
Albanie
Bulgarie
Chine2,3
Egypte
Estonie
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Irlande
Lettonie
Luxembourg
Monaco
Norvège
Pologne
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Saint-Marin
Siam
Tchécoslovaquie4
Afrique-Orientale anglaise
Australie
Bahamas
Barbade
Bassoutoland
Bermudes
Betchouanaland
Canada
Ceylan
Chypre
Colonies allemandes
Colonies néerlandaises des Indes
orientales, Surinam et Curaçao
Congo belge et Ruanda-Urundi
Côte-de-l’Or
Etats malais
Gambie
Gibraltar
Gilbert et Ellice
Guyane anglaise
Honduras britannique
Hong-kong2
Iles Falkland
Iles Fidji
Iles du Pacifique occidental
Iles Salomon
Iles du Vent (Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent)
Iles Sous-le-Vent (Antigua, Dominique, Monserrat, Saint-
Christophe-et-Nièves
Iles Turques et Caïques
Iles Vierges
Inde
Irak
Islande et Antilles danoises
Jamaïque
Kenya
Malte
Maurice
Nigéria du Nord
Nigéria du Sud
Nouvelle-Zélande
Nyassaland
Ouganda
Palestine
Rhodésie du Nord
Rhodésie du Sud
Sainte-Hélène
Samoa
Seychelles
Sierra Leone
Somaliland
Souaziland
Straits Settlements
Sud-Ouest Africain
Tanganyika
Terre-Neuve
Transjordanie
Trinité-et-Tobago
Union Sud-Africaine
Wei-haï-weï
Zanzibar
Afghanistan
Colombie
Cuba
Grèce
Guatemala
Iran
Japon
Mexique
Paraguay
Salvador
Turquie
Yougoslavie (ex)5
De Martens, Nouveau Recueil général des Traités , 3 e série, tome VII, p. 266. Le numéro 22 a) a été attribué à cet Arrangement dans le Recueil des Traités de la Société des Nations et dans le Recueil des Traités des Nations Unies (Annexe C).
Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, le Secrétaire général a reçu des Gouvernements et britannique et chinois des communications eu égard au statut de Hong Kong (voir note 2 sous "Chine" et note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.). En reprenant l'exercice de sa couveraineté sur Hong Kong, le Gouvernement chinois a notifié au Secrétaire général que la Convention s'appliquera également à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
Par la suite, le Gouvernement chinois a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
Le 1er juillet 2002, le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong a fusionné le Bureau des technologies de l'information et de la diffusion et le Bureau du commerce et de l'industrie, qui sont devenus le Bureau du commerce, de l'industrie et de la technologie. En conséquence, le Bureau du commerce, de l'industrie et de la technologie est devenu, au sein du gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong, l'autorité chargée des responsabilités prévues à l'article premier de l'Arrangement.
Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nautre historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
Voir note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir notes 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique", qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Dans une notification reçue le 4 octobre 1974, le Gouvernement de la République démocratique allemande avait indiqué que la République démocratique allemande avait déclaré réappliquer l'Arrangement à compter du 18 décembre 1958.
A cet égard, le Secrétaire général avait reçu le 2 mars 1976 la communication suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne :
Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne déclare, au sujet de la communication de la République démocratique allemande, en date du 30 septembre 1974, concernant l'application à compter du 18 décembre 1958 de l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910, que, dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, l'effet de cette déclaration ne remonte pas au-delà du 21 juin 1973.
Par la suite, dans une communication reçue le 17 juin 1976, le Gouvernement de la République démocratique allemande avait déclaré :
Le Gouvernement de la République démocratique allemande est d'avis que, conformément aux règles applicables du droit international et à la pratique internationale des Etats, la réglementation concernant la réapplication des accords conclus en vertu du droit international est une affaire relevant de la compétence intérieure des Etats successeurs intéressés. Par conséquent, la République démocratique allemande a le droit de déterminer la date de réapplication de l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910, à laquelle elle s'est déclarée être partie par voie de succession.
Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.