Dépositaire

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
1.Convention sur la circulation routière.   Genève, 19 septembre 1949
2.Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés.   Genève, 19 septembre 1949
3.Protocole relatif à la signalisation routière.   Genève, 19 septembre 1949
4.Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949.   Genève, 16 septembre 1950
5.Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes.   Genève, 16 septembre 1950
6.Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes.   Genève, 16 septembre 1950
7.Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international.   Genève, 16 septembre 1950
8.Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature.   Genève, 17 mars 1954
8.c.Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux.   Genève, 1er juillet 1954
9.Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière.   Genève, 16 décembre 1955
10.Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale.   Genève, 18 mai 1956
11.Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).   Genève, 19 mai 1956
11.a.Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).   Genève, 5 juillet 1978
11.b.Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique.   Genève, 20 février 2008
12.Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises.   Genève, 14 décembre 1956
13.Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs.   Genève, 14 décembre 1956
14.Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).   Genève, 30 septembre 1957
14.a.Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).   New York, 21 août 1975
14.b.Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).   Genève, 28 octobre 1993
15.Accord européen relatif aux marques routières.   Genève, 13 décembre 1957
16.Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements.   Genève, 20 mars 1958
16.0.Règlement de l’ONU n° 0. Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule (IWVTA).   Genève, 15 novembre 2017
16.1.Règlement de l’ONU n° 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1.   8 août 1960
16.2.Règlement de l’ONU n° 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux.   8 août 1960
16.3.Règlement de l’ONU n° 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 1er novembre 1963
16.4.Règlement de l’ONU n° 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.   Genève, 15 avril 1964
16.5.Règlement de l’ONU n° 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux faisceaux.   30 septembre 1967
16.6.Règlement de l’ONU n° 6. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 15 octobre 1967
16.7.Règlement de l’ONU n° 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques.   Genève, 15 octobre 1967
16.8.Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11).   15 novembre 1967
16.9.Règlement de l’ONU n° 9. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores..   1er mars 1969
16.10.Règlement de l’ONU n° 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.   Genève, 1er avril 1969
16.11.Règlement de l’ONU n° 11. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.   1er juin 1969
16.12.Règlement de l’ONU n° 12. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.   Genève, 1er juillet 1969
16.13.Règlement de l’ONU n° 13. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage.   Genève, 1er juin 1970
16.13H.Règlement de l’ONU n° 13-H. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage.   11 mai 1998
16.14.Règlement de l’ONU n° 14. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité.   Genève, 1er avril 1970
16.15.Règlement de l’ONU n° 15. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules.   1er août 1970
16.16.Règlement de l’ONU n° 16. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants isofix et dispositifs de retenue pour enfants i-Size.   Genève, 1er décembre 1970
16.17.Règlement de l’ONU n° 17. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête.   1er décembre 1970
16.18.Règlement de l’ONU n° 18. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.   1er mars 1971
16.19.Règlement de l’ONU n° 19. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur.   Genève, 1er mars 1971
16.20.Règlement de l’ONU n° 20. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4).   1er mai 1971
16.21.Règlement de l’ONU n° 21. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur.   Genève, 1er décembre 1971
16.22.Règlement de l’ONU n° 22. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection, de leurs écrans et de leurs accessoires pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs.   1er juin 1972
16.23.Règlement de l’ONU n° 23. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière et feux de manoeuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 1er décembre 1971
16.24.Règlement de l’ONU n° 24. Prescriptions uniformes relatives : I. à l'homologation des moteurs à allumages par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué; III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur; IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.   15 septembre 1972
16.25.Règlement de l’ONU n° 25. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules.   1er mars 1972
16.26.Règlement de l’ONU n° 26. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures.   Genève, 1er juillet 1972
16.27.Règlement de l’ONU n° 27. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation.   15 septembre 1972
16.28.Règlement de l’ONU n° 28. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leurs signaux d'avertissement sonores.   15 janvier 1973
16.29.Règlement de l’ONU n° 29. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire.   15 juin 1974
16.30.Règlement de l’ONU n° 30. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques.   1er avril 1975
16.31.Règlement de l’ONU n° 31. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois.   Genève, 1er mai 1975
16.32.Règlement de l’ONU n° 32. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière.   1er juillet 1975
16.33.Règlement de l’ONU n° 33. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale.   1er juillet 1975
16.34.Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.   1er juillet 1975
16.35.Règlement de l’ONU n° 35. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande.   10 novembre 1975
16.36.Règlement de l’ONU n° 36. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.   1er mars 1976
16.37.Règlement de l’ONU n° 37. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques.   Genève, 1er février 1978
16.38.Règlement de l’ONU n° 38. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 1er août 1978
16.39.Règlement de l’ONU n° 39. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris son installation.   20 novembre 1978
16.40.Règlement de l’ONU n° 40. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur.   1er septembre 1979
16.41.Règlement de l’ONU n° 41. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit.   1er juin 1980
16.42.Règlement de l’ONU n° 42. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière.   1er juin 1980
16.43.Règlement de l’ONU n° 43. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les véhicules.   15 février 1981
16.44.Règlement de l’ONU n° 44. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants »).   Genève, 1er février 1981
16.45.Règlement de l’ONU n° 45. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs.   Genève, 1er juillet 1981
16.46.Règlement de l’ONU n° 46. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes.   Genève, 1er septembre 1981
16.47.Règlement de l’ONU n° 47. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur.   Genève, 1er novembre 1981
16.48.Règlement de l’ONU n° 48. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.   Genève, 1er janvier 1982
16.49.Règlement de l’ONU n° 49. Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules.   Genève, 15 avril 1982
16.50.Règlement de l’ONU n° 50. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L.   Genève, 1er juin 1982
16.51.Règlement de l’ONU n° 51. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores.   15 juillet 1982
16.52.Règlement de l’ONU n° 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité.   1er novembre 1982
16.53.Règlement de l’ONU n° 53. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.   Genève, 1er février 1983
16.54.Règlement de l’ONU n° 54. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques.   1er mars 1983
16.55.Règlement de l’ONU n° 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules.   1er mars 1983
16.56.Règlement de l’ONU n° 56. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés.   15 juin 1983
16.57.Règlement de l’ONU n° 57. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés.   15 juin 1983
16.58.Règlement de l’ONU n° 58. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. Des véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. Des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.   Genève, 1er juillet 1983
16.59.Règlement de l’ONU n° 59. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement.   1er octobre 1983
16.60.Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs.   1er juillet 1984
16.61.Règlement de l’ONU n° 61. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine.   Genève, 15 juillet 1984
16.62.Règlement de l’ONU n° 62. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.   1er septembre 1984
16.63.Règlement de l’ONU n° 63. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les emissions sonores.   15 août 1985
16.64.Règlement de l’ONU n° 64. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou des pneumatiques à mobilité prolongée.   Genève, 1er octobre 1985
16.65.Règlement de l’ONU n° 65. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques.   15 juin 1986
16.66.Règlement de l’ONU n° 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure.   Genève, 2 décembre 1986
16.67.Règlement de l’ONU n° 67. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement.   Genève, 1er juin 1987
16.68.Règlement de l’ONU n° 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale.   1er mai 1987
16.69.Règlement de l’ONU n° 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques.   15 mai 1987
16.70.Règlement de l’ONU n° 70. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs.   15 mai 1987
16.71.Règlement de l’ONU n° 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur.   1er août 1987
16.72.Règlement de l’ONU n° 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1).   Genève, 15 février 1988
16.73.Règlement de l’ONU n° 73. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL); II. Des dispositifs de protection latérale (DPL); III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué conformément à la Partie II du présent Règlement.   1er janvier 1988
16.74.Règlement de l’ONU n° 74. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.   15 juin 1988
16.75.Règlement de l’ONU n° 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour les véhicules de la catégorie L.   Genève, 1er avril 1988
16.76.Règlement de l’ONU n° 76. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route.   Genève, 1er juillet 1988
16.77.Règlement de l’ONU n° 77. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur.   30 septembre 1988
16.78.Règlement de l’ONU n° 78. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage.   15 octobre 1988
16.79.Règlement de l’ONU n° 79. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction.   1er décembre 1988
16.80.Règlement de l’ONU n° 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages.   23 février 1989
16.81.Règlement de l’ONU n° 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons.   1er mars 1989
16.82.Règlement de l’ONU n° 82. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2).   17 mars 1989
16.83.Règlement de l’ONU n° 83. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.   Genève, 5 novembre 1989
16.84.Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant.   15 juillet 1990
16.85.Règlement de l’ONU n° 85. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques.   15 septembre 1990
16.86.Règlement de l’ONU n° 86. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.   1er août 1990
16.87.Règlement de l’ONU n° 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de circulation diurnes pour véhicules à moteur.   Genève, 1er novembre 1990
16.88.Règlement de l’ONU n° 88. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues.   Genève, 10 avril 1991
16.89.Règlement de l’ONU n° 89. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV).   1er octobre 1992
16.90.Règlement de l’ONU n° 90. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques.   1er novembre 1992
16.91.Règlement de l’ONU n° 91. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque.   15 octobre 1993
16.92.Règlement de l’ONU n° 92. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les emissions sonores.   1er novembre 1993
16.93.Règlement de l’ONU n° 93. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant; II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué; III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant.   27 février 1994
16.94.Règlement de l’ONU n° 94. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.   Genève, 1er octobre 1995
16.95.Règlement de l’ONU n° 95. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale.   Genève, 6 juillet 1995
16.96.Règlement de l’ONU n° 96. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur.   15 décembre 1995
16.97.Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA).   1er janvier 1996
16.98.Règlement de l’ONU n° 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge.   Genève, 15 avril 1996
16.99.Règlement de l’ONU n° 99. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur.   Genève, 15 avril 1996
16.100.Règlement de l’ONU n° 100. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique.   23 août 1996
16.101.Règlement de l’ONU n° 101. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l’autonomie.   1er janvier 1997
16.102.Règlement de l’ONU n° 102. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC.   13 décembre 1996
16.103.Règlement de l’ONU n° 103. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur.   23 février 1997
16.104.Règlement de l’ONU n° 104. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O.   15 janvier 1998
16.105.Règlement de l’ONU n° 105. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction.   7 mai 1998
16.106.Règlement de l’ONU n° 106. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques.   Genève, 7 mai 1998
16.107.Règlement de l’ONU n° 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.   Genève, 18 juin 1998
16.108.Règlement de l’ONU n° 108. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour les véhicules automobiles et leurs remorques.   Genève, 23 juin 1998
16.109.Règlement de l’ONU n° 109. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques réchappés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques.   Genève, 23 juin 1998
16.110.Règlement de l’ONU nº 110. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. Des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules; II. Des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes.   Genève, 28 décembre 2000
16.111.Règlement de l’ONU n° 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement.   Genève, 28 décembre 2000
16.112.Règlement de l’ONU n° 112. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL.   Genève, 21 septembre 2001
16.113.Règlement de l’ONU n° 113. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL.   Genève, 21 septembre 2001
16.114.Règlement de l’ONU n° 114. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. D'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte; II. D'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. D'un système de coussin (s) gonflable (s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.   Genève, 1er février 2003
16.115.Règlement No 115. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation : I. Des Systèmes Spéciaux d'adaptation au GPL (Gas de Pétrole Liquefié) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur Système de Propulsion; II. Des Systèmes Spéciaux d'adaptation au GNC (Gaz Naturel Comprimé) pour Véhicules Automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur Système de Propulsion.   30 octobre 2003
16.116.Règlement de l’ONU n° 116. Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.   Genève, 6 avril 2005
16.117.Règlement de l’ONU n° 117. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l'adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement.   Genève, 6 avril 2005
16.118.Règlement de l’ONU n° 118. Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur.   Genève, 6 avril 2005
16.119.Règlement de l’ONU n° 119. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur.   Genève, 6 avril 2005
16.120.Règlement de l’ONU n° 120. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique.   Genève, 6 avril 2005
16.121.Règlement de l’ONU n° 121. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs.   Genève, 18 janvier 2006
16.122.Règlement de l’ONU n° 122. Prescriptions techniques uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage.   Genève, 18 janvier 2006
16.123.Règlement de l’ONU n° 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles.   Genève, 2 février 2007
16.124.Règlement de l’ONU n° 124. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques.   Genève, 2 février 2007
16.125.Règlement de l’ONU n° 125. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur.   Genève, 9 novembre 2007
16.126.Règlement de l’ONU n° 126. Prescriptions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.   Genève, 9 novembre 2007
16.127.Règlement de l’ONU n° 127. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons.   Genève, 17 novembre 2012
16.128.Règlement de l’ONU nº 128. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques.   Genève, 17 novembre 2012
16.129.Règlement de l’ONU n° 129. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles.   Genève, 13 décembre 2012
16.130.Règlement de l’ONU nº 130. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne.   Genève, 13 décembre 2012
16.131.Règlement de l’ONU nº 131. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 en ce qui concerne leur système actif de freinage d'urgence (AEBS).   Genève, 13 décembre 2012
16.132.Règlement de l’ONU n° 132. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (dam) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.   Genève, 2 décembre 2013
16.133.Règlement de l’ONU n° 133. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation.   Genève, 2 décembre 2013
16.134.Règlement de l’ONU n° 134. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène.   Genève, 5 décembre 2014
16.135.Règlement de l’ONU n° 135. Dispositions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau.   Genève, 5 décembre 2014
16.136.Règlement de l’ONU n°136. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique.   Genève, 7 juillet 2015
16.137.Règlement de l’ONU n° 137. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue.   Genève, 30 novembre 2015
16.138.Règlement de l’ONU n° 138. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite.   Genève, 29 mars 2016
16.139.Règlement de l’ONU n° 139. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence.   Genève, 14 juillet 2016
16.140.Règlement de l’ONU n° 140. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC).   Genève, 14 juillet 2016
16.141.Règlement de l’ONU n° 141. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques.   Genève, 14 juillet 2016
16.142.Règlement de l’ONU n° 142. Règlement établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques.   Genève, 14 juillet 2016
16.143.Règlement de l’ONU n° 143. Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel.   Genève, 13 décembre 2016
16.144.Règlement de l’ONU n° 144. Prescriptions uniformes portant sur : Ia. Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC); Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M1 et N1; II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué; III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologué.   Genève, 15 novembre 2017
16.145.Règlement de l’ONU n° 145. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size.   Genève, 15 novembre 2017
16.146.Règlement de l’ONU n° 146. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 fonctionnant à l’hydrogène.   Genève, 22 juin 2018
16.147.Règlement de l’ONU n° 147. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules agricoles.   Genève, 22 juin 2018
16.148.Règlement de l’ONU n° 148. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 24 avril 2019
16.149.Règlement de l’ONU n° 149. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur.   Genève, 24 avril 2019
16.150.Règlement de l’ONU n° 150. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques.   Genève, 24 avril 2019
16.151.Règlement de l’ONU n° 151. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos.   Genève, 24 avril 2019
16.152.Règlement de l'ONU n° 152. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence.   Genève, 26 juin 2019
16.153.Règlement de l’ONU n° 153. Règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière.   Genève, 24 juin 2020
16.154.Règlement de l’ONU n° 154. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP).   Genève, 24 juin 2020
16.155.Règlement de l’ONU n° 155. Règlement ONU énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité.   Genève, 24 juin 2020
16.156.Règlement de l’ONU n° 156. Règlement ONU établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles.   Genève, 24 juin 2020
16.157.Règlement de l’ONU n° 157. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie.   Genève, 24 juin 2020
16.158.Règlement de l'ONU n° 158. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule.   Genève, 12 novembre 2020
16.159.Règlement de l'ONU n° 159. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage.   Genève, 12 novembre 2020
16.160.Règlement de l’ONU n° 160. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route.   Genève, 10 mars 2021
16.161.Règlement de l’ONU n° 161. Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage).   Genève, 10 mars 2021
16.162.Règlement de l'ONU n° 162. Prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation.   Genève, 10 mars 2021
16.163.Règlement de l'ONU n° 163. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme.   Genève, 10 mars 2021
16.164.Règlement de l'ONU n° 164. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques à crampons en ce qui concerne leur performance sur la neige.   Genève, 11 mars 2022
16.165.Règlement de l'ONU n° 165. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores de marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs signaux sonores d’avertissement de marche arrière.   Genève, 22 juin 2022
16.166.Règlement de l'ONU n° 166. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule.   Genève, 15 novembre 2022
16.167.Règlement de l'ONU n° 167. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la vision directe.   Genève, 15 novembre 2022
16.168.Règlement de l'ONU n° 168. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE)..   Genève, 21 juin 2023
16.169.Règlement de l'ONU n° 169. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds..   Genève, 15 novembre 2023
16.170.Règlement de l'ONU n° 170. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de retenue pour enfants aux fins de la sécurité des enfants transportés par autobus et autocar..   Genève, 15 novembre 2023
16.171.Règlement de l'ONU n° 171. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite.   Genève, 6 mars 2024
17.Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées.   Genève, 15 janvier 1962
18.Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).   Genève, 19 janvier 1962
19.Convention sur la circulation routière.   Vienne, 8 novembre 1968
20.Convention sur la signalisation routière.   Vienne, 8 novembre 1968
21.Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).   Genève, 1er juillet 1970
22.Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).   Genève, 1er septembre 1970
23.Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968.   Genève, 1er mai 1971
24.Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière.   Genève, 1er mai 1971
25.Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière.   Genève, 1er mars 1973
26.Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR).   Genève, 1er mars 1973
26.a.Protocole la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR).   Genève, 5 juillet 1978
27.Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC).   Genève, 1er avril 1975
28.Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR).   Genève, 15 novembre 1975
28.a.Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR).   Genève, 29 mars 2007
29.Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile automobile.   New York, 1er octobre 1978
30.Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causées au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bâteaux de navigation intérieure (CRTD).   Genève, 10 octobre 1989
31.Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles.   Vienne, 13 novembre 1997
31.1.Règle no 1. Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l'environnement.   Genève, 14 décembre 2001
31.2.Règlement No 2. Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne leur aptitude à la circulation.   Genève, 13 novembre 2009
31.3.Règle n° 3. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel liquéfié (GNL).   Genève, 14 novembre 2018
31.4.Règle n° 4. Contrôle technique périodique des véhicules à moteur équipés d’un système de propulsion électrique ou hybride en ce qui concerne leur aptitude à la circulation.   Genève, 14 novembre 2018
32.Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.   Genève, 25 juin 1998
33.Accord des routes internationales entre pays arabes.   Beyrouth, 10 mai 2001
34.Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique.   Bangkok, 18 novembre 2003
34.a.Amendements au texte principal de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique.   Bangkok, 15 décembre 2017