IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
46182
Titre
Accord entre le Gouvernement de la République du Mozambique et le Gouvernement de la République sud-africaine relatif à la coopération en matière de pêche et de gestion côtière et marine intégrée et de développement
Participant(s)
Afrique du Sud
*
Mozambique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Afrique du Sud
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Maputo
04/12/2008
Date d’entrée en vigueur
4 décembre 2008 par signature, conformément à l'article 12
Textes authentiques
portugais
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Afrique du Sud 10 juin 2009
Sujet
Questions maritimes
Pêche et pêcheries
Développement
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
2597
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-46182-Sr-58046.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2597.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.