Numéro d’enregistrement 2124
Titre Modifications à l'anexe de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Cap01/07/1951
Date d’entrée en vigueur
18 novembre 1951 , conformément à l'article V à l'exception de la modification tendant à insérer l'alinéa 10 c, laquelle est entrée en vigueur à la date du 21 février 1952 à l'égard de tous les Etats parties à la Convention, sauf l'Australie.
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 22 octobre 1953
Sujet
Baleine
Environnement
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 177(p.396)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v177.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note