Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 21-05-2013 10:36:27EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
9 .a Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Esbjerg, 22 août 2003
Entrée en vigueur
:
3 février 2008, conformément à l'article 6.5.3.
Enregistrement :
3 février 2008, No 30865
État :
Parties : 7. 1
Texte :
Notification dépositaire C.N.346.2006.TREATIES-1 du 9 mai 2006.
Note :
Par la Résolution no 4, adoptée le 22 août 2003 lors de la 4 réunion des Parties à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, tenue à Esbjerg, Danemark, du 19 au 22 août 2003, les Parties ont adopté un amendement à l'Accord, conformément au paragraphe 6.5. L'amendement,  inter alia , change le nom de l'Accord comme suit : “L'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord”.
Participant
 Acceptation(A)
Allemagne
 15 janv 2007 A
Danemark
 19 déc 2006 A
Finlande
  5 nov 2007 A
France
  3 oct 2005 A
Pays-Bas 2
24 mai 2007 A
Pologne
  1 juil 2009 A
Suède
  1 oct 2010 A
End Note
1. "Tout État devenant Partie a I’Accord après I’entrée en vigueur d'un amendement sera, faute d'avoir exprimé une intention différente :

a) considéré comme étant une Partie à I'Accord amendé; et

b) considéré comme étant une Partie à I’Accord non amendé par rapport à toute Partie qui n'est pas liée par I’Accord".

(Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, Esbjerg 22 août 2003)


2.Pour le Royaume en Europe.