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    UNTS Document   
 
État au : 19-06-2013 11:14:25EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
47 . Accord international sur le cacao, 2010
Genève, 25 juin 2010
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 octobre 2012, conformément à l'article 57. Le 19 septembre 2012, lors d’une réunion convoquée conformément au paragraphe 3 de l’article 57 de l’Accord international de 2010 sur le cacao, les États, et l’Union européenne, figurant à l’annexe I de la Décision TD/COCOA/10/7 (voir plus bas dans Texte la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47), ont décidé de mettre en vigueur entre eux à titre provisoire et en totalité l’Accord susmentionné au 1er octobre 2012.
Enregistrement :
1 octobre 2012, No 50115
État :
Signataires : 15. Parties : 8
Texte :
Document : TD/COCOA.10/3
Notification dépositaire C.N.810.2010.TREATIES-2 (Proposition de correction du texte original de l'Accord (Textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes et C.N.114.2011.TREATIES-1 rediffusée le 21 mars 2011 (Correction du texte original de l'Accord (textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et des exemplaires certifiés conformes).
TD/COCOA/10/7 dans la C.N.567.2012.TREATIES-XIX-47
Note :
L'Accord susmentionné a été adopté le 25 juin 2010 à Genève par la Conférence des Nations Unies sur le cacao pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 2001 sur le cacao. Conformément à l'article 53, cet Accord était ouvert à la signature des parties à l'Accord international de 2001 sur le cacao et des gouvernements invités à la Conférence des Nations Unies sur le cacao, 2010, au siège de l'Organisation des Nations Unies, du 1er  octobre au 30 septembre 2012 inclus.
Lors de sa 85ème session, qui a eu lieu du 27 au 30 mars 2012, le Conseil international du cacao a décidé, conformément à l’article 53 de l’Accord, de proroger la période de signature de l’Accord du 1er octobre 2012 jusqu’au 30 septembre 2026.
Participant
 Signature
 Application provisoire(n)
 Approbation(AA), Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification
Brésil
  7 juin 2012
   
Cameroun 1
26 mars 2012
24 janv 2013 n
  
Costa Rica
  6 juil 2011
   
Côte d'Ivoire 1
20 sept 2011
  16 mai 2012 AA
Gabon 1
18 janv 2012
18 janv 2012 n
 11 juin 2013 AA
Ghana 1
19 août 2011
  18 déc 2012
Guinée
     19 juin 2012 a
Indonésie 1
12 sept 2011
  13 nov 2012
Libéria
 13 nov 2012
   
République démocratique du Congo
  4 nov 2011
 4 nov 2011 n
  
République dominicaine 1
 9 mars 2012
 9 mars 2012 n
  
Sierra Leone
  1 oct 2012
   
Suisse 2
22 déc 2010
  12 mai 2011
Togo
 19 sept 2011
  22 juin 2012
Trinité-et-Tobago
 24 sept 2012
   
Union européenne 2
10 juin 2011
10 juin 2011 n
 15 mai 2012 AA
End Note
1.En tant qu'État exportateur
2.En tant qu'État importateur