CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

40 .a Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*

Londres, 30 mars 1994

Entrée en vigueur

1 octobre 1999(voir l'article 47). L'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions.

1 octobre 1999, No 31252

Parties : 58