Italie

Italie

Lors de la signature :

Déclaration :

       L'Italie interprète les termes [dudit] Accord comme suit :

       (a) À moins que le champ d'application de l'accord ne soit modifié conformément à l'article 35, l'accord se réfère uniquement aux bois tropicaux et aux forêts tropicales;
       (b) Toute contribution financière, autre que la contribution au budget administratif prévue à l'article 19, est entièrement volontaire.

1.Les conditions requises pour les paragraphes 1 et 2 de l'article 41 de l'Accord n'ayant pas été remplies, le Secrétaire général a convoqué le 13 septembre 1996 à Genève, une réunion des Gouvernements et une Organisation internationale qui avaient signé l'Accord à titre définitif, ou qui avaient déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou ont notifié au dépositaire qu'ils appliqueraient l'Accord provisoirement, conformément à l'article 41. À cette réunion, on a décidé de mettre l'Accord en vigueur à titre provisoire entre eux et en totalité, à compté du 1er janvier 1997. Il a été aussi décidé que les Gouvernements bolivien, libérien, norvégien, péruvien et togolais (lesquels n'ont pas participé à ladite réunion) pourraient notifié au Secrétaire général leur acceptation de ladite décision, et dans ce cas, ils seraient considérés comme parties qui appliquent l'Accord à titre provisoire à compter du 10 janvier 1997. Par la suite, les Gouvernements péruvien et norvégien ont notifié le Secrétaire général à cet égard.