Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-06-2013 11:14:25EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
28 .b Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Londres, 13 mars 1986
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1986, conformément au paragraphe 2 de l'article XXI. L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1991, 30 juin 1993 et 30 juin 1995, respectivement, et a été abrogé le 30 juin 1995 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1986, No 24237
État :
Signataires : 22. Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1429, p. 71 et notification dépositaire C.N.139.1986.TREATIES-4/4 du 18 septembre 1986 (procès verbal de rectification de l'original).