Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 22-05-2013 05:04:31EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
25 .h Accord international de 1983 sur le café*
Londres, 1er octobre 1993
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1993, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 octobre 1993, No 22376
État :
Parties : 13
Texte :
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1737, p. 483;
Résolution no 363, adoptée par le Conseil international du café.