CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

25 .f Accord international de 1983 sur le café*

Londres, 1er octobre 1992

Entrée en vigueur

1 octobre 1992, conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la Résolution no 355 adoptée par le Conseil international du café le 27 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1993 par la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993 [voir le chapitre XIX.25 g)].

1 octobre 1992, No 22376

Parties : 19