CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

25 .a Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café*

Londres, 3 juillet 1989

Entrée en vigueur

1 octobre 1989, conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347 adopté par le Conseil international du café le 3 juillet 1989. L'Accord a été remplacé le 1er octobre 1991 par l'Accord international de 1983 sur le café adopté par le Conseil International du café le 16 septembre 1982 tel que modifé et prorogé par la Résolution no 352 du 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)].

1 octobre 1991, No 22376

Parties : 67