CHAPITRE XIX

PRODUITS PRIMAIRES

13 . Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*

Genève, 21 juin 1975

Entrée en vigueur

provisoirement le 1 juillet 1976, conformément au paragraphe a de l'article 50 et définitivement le 14 juin 1977, conformément au paragraphe a de l'article 49. L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1982 par la Résolution no 121 adoptée par le Conseil international de l'étain le 14 janvier 1981 et a été abrogé le 30 juin 1982 conformément à ses dispositions.

1 juillet 1976, No 14851

Signataires : 26. Parties : 28