CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

E . Transport multimodal

1 . Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises

Genève, 24 mai 1980

Non encore en vigueur

voir l'article 36 qui se lit comme suit : "1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que les gouvernements de 30 États l'auront signée sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, ou auront déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. 2. Pour chaque État qui ratifie la présente Convention, l'accepte, l'approuve ou y adhère après que les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 du présent article ont été remplies, la Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt, par cet État, de l'instrument approprié.".

Signataires : 6. Parties : 11