Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 19-06-2013 05:07:35EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C . Transports par voie ferrée
1 . Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
Genève, 10 janvier 1952
Entrée en vigueur
:
1 avril 1953, conformément à l'article 14.
Enregistrement :
1 avril 1953, No 2138
État :
Signataires : 7. Parties : 10. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 163, p. 3, et vol. 328, p. 319 (Modèle modifié de déclaration-soumission internationale de douane annexé à la Convention et entré en vigueur le 24 mai 1959).
Participant
 Signature
 Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Albanie
   22 avr 2004 a
Autriche
    8 juin 1956 a
Belgique
 10 janv 1952
22 juil 1953
France
 10 janv 1952
 1 avr 1953
Italie
 10 janv 1952
22 juin 1955
Luxembourg
 10 janv 1952
26 janv 1954
Norvège
 10 janv 1952
28 oct 1952
Pays-Bas 2
  25 mai 1952 s
Portugal
   24 sept 1956 a
Suède
 10 janv 1952
 
Suisse 1
10 janv 1952
 5 juin 1957
End Note
1.Y compris le Liechtenstein.  Le 16 juin 1975, le Gouvernement suisse a déclaré que la Convention dont il s'agit étend ses effets à la Principauté de Liechtenstein "aussi longtemps que celle-ci sera liée à la Suisse par un traité d'union douanière".
2.Le Gouvernement des Pays-Bas, au nom duquel la Convention avait été signée sous réserve de ratification, a notifié au Secrétaire général le retrait de cette réserve dans une communication reçue par le Secrétaire général le 25 mai 1952.