Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Information historique
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    UNTS Document   
 
État au : 24-05-2013 05:05:46EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
9 . Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière 1
Genève, 16 décembre 1955
Non encore en vigueur
:
voir l'article 2 qui se lit comme suit : "Le présent Accord sera ouvert jusqu'au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Parties Contractantes à l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque toutes ces Parties Contractantes l'auront signé et, s'il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré.".
État :
Signataires : 5. Parties : 13
Texte :
Doc. E/ECE/223 (E/ECE/TRANS/481), 1956.
Participant
 Signature
 Adhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)
Autriche
 16 déc 1955
 
Belgique
 16 déc 1955
28 mai 1956
Espagne
    9 juin 1960 a
France
   16 déc 1955 s
Grèce
 16 déc 1955
 
Hongrie
   30 juil 1962 a
Italie
   12 févr 1958 a
Luxembourg
 16 déc 1955
 3 juin 1957
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Pays-Bas 3
16 déc 1955
31 janv 1958
Pologne
   29 oct 1958 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
   16 mai 1966 a
Saint-Siège
    1 oct 1956 a
Serbie 4
  12 mars 2001 d
Slovénie 4
   6 juil 1992 d
End Note
1.Pour l'Accord du 16 septembre 1950, voir au chapitre XI.B-4.
2.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
3.Pour le Royaume en Europe.
4.L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié l’Accord les 16 décembre 1955 et 19 mars 1957, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.