Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 25-05-2013 10:05:42EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
8 . Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature
Genève, 17 mars 1954
Non encore en vigueur
:
(À l'exception du Protocole additionnel (le paragraphe 3 du Protocole additionnel prévoit qu'il entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord)], voir l'article 10 qui se lit comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratificaiton ou d'adhésion dudit pays. 3. Le présent Accord prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à cinq.". 1
État :
Signataires : 11. Parties : 4
Texte :
Doc. E/ECE/186 (E/ECE/TRANS/460), 22 mars 1954.
Participant
 Signature, Succession à la signature(d)
 Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a)
Belgique
 17 mars 1954
 
Danemark
 17 mars 1954
 
France
   17 mars 1954 s
Grèce
 17 mars 1954
11 déc 1956
Italie
 17 mars 1954
18 oct 1957
Luxembourg
 17 mars 1954
 
Monténégro 2
23 oct 2006 d
  
Norvège
   17 janv 1956 a
Pays-Bas
 17 mars 1954
 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 17 mars 1954
 
Serbie 3
12 mars 2001 d
  
Suède
 17 mars 1954
 
Suisse
 17 mars 1954
 
End Note
1.Le paragraphe 3 du Protocole additionnel stipule que le Protocole "entrera en vigueur à la date de sa signature et sera considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord général à la date d'entrée en vigueur dudit Accord".
2.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
3.L’ex-Yougoslavie avait signé l’Accord le 17 mars 1954.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.