Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
English
Skip Navigation Links
Introduction
 ONU
SdN
Information historique
Index
    UNTS Document   
 
État au : 21-05-2013 05:04:49EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
6 . Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Genève, 16 septembre 1950
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1952, conformément à l'article 5.
Enregistrement :
1 juillet 1952, No 1671
État :
Signataires : 3. Parties : 8
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 133, p. 369; vol. 251, p. 379 (additif à l'annexe) et vol. 1137, p. 484 (abrogation).
Participant
 Signature
 Adhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)
Albanie
   14 oct 2008 a
Belgique
 16 sept 1950
23 avr 1954
France 1
  [16 sept 1950 s]
Grèce
    1 juil 1952 a
Italie
   30 mars 1957 a
Luxembourg
 16 sept 1950
17 oct 1952
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Pays-Bas 3
16 sept 1950
 4 déc 1952 s
Serbie 4
  12 mars 2001 d
End Note
1.Par une communication reçue le 27 mars 1961, le Gouvernement français a fait parvenir sa notification de dénonciation de l'Accord, qui a pris effet le 27 septembre 1961.
2.Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
3.Par une communication reçue le 4 décembre 1952, le Gouvernement néerlandais a notifié au Secrétaire général que la réserve de ratification, faite en son nom à la signature de l'Accord, doit être considérée comme étant retirée. En conséquence, la date du 4 décembre 1952 doit être considérée comme date de la signature définitive.
4.L’ex-Yougoslavie avait signé définitivement l’Accord le 16 septembre 1950.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.