Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 25-05-2013 05:07:54EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
5 . Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Genève, 16 septembre 1950
Entrée en vigueur
:
23 avril 1954, conformément à l'article 5.
Enregistrement :
23 avril 1954, No 1671
État :
Signataires : 2. Parties : 2
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 189, p. 367.
Participant
 Signature
 Signature définitive(s), Ratification, Succession(d)
Belgique
 16 sept 1950
23 avr 1954
France 1
  [16 sept 1950 s]
Luxembourg
 16 sept 1950
17 oct 1952
End Note
1.Notification de dénonciation de l'Accord donnée par le Gouvernement français le 26 mai 1954.