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État au : 23-05-2013 05:04:51EDT

CHAPITRE XI

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

B . Circulation routière

34 . Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique

Bangkok, 18 novembre 2003

Entrée en vigueur

4 juillet 2005, conformément au paragraphe 2 de l'article 6voir l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle les Gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être lié par l'Accord conformément au paragraphe 2 de l'article 5. 2. Pour chacun des États qui l'aura signé définitivement ou au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé après la date à laquelle les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été remplies, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la signature définitive ou le dépôt dudit instrument.".

Enregistrement

4 juillet 2005, No 41607

État

Signataires : 24. Parties : 29

Texte

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2323, p. 37; Notification dépositaire C.N.26.2004.TREATIES-2 of 5 février 2004; C.N.78.2006.TREATIES-2 du 23 janvier 2006 (Proposition de corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.89.2006.TREATIES-3 du 2 février 2006 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l’Accord) et C.N.633.2006.TREAITE-7 du 3 août 2006 (Acceptation); C.N.343.2006.TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C.N.732.2009.TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C.N.219.2010.TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C.N.200.2013.TREATIES-XI-B.34 du 1er avril 2013 (Adoption d'amendements à l'Annexe I de l'Accord).

Note

L' Accord a été adopté par la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique à la réunion intergouvernementale pour le développement d' un accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique tenue à Bangkok les 17 et 18 novembre 2003. Il sera ouvert à la signature des États Membres de la Commission économique et sociale pour l' Asie et le Pacifique des Nations Unies à Shanghai, Chine, du 26 au 28 avril 2004 et par la suite au Siège de l' Organisation des Nations Unies à New York du 1er mai 2004 au 31 décembre 2005.

Participant	Signature	Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Afghanistan	26 avr 2004	8 janv 2006
Arménie	26 avr 2004	6 juin 2005
Azerbaïdjan	28 avr 2004	5 mai 2005
Bangladesh		10 août 2009 a
Bhoutan	26 avr 2004	18 août 2005
Cambodge	26 avr 2004	5 avr 2005 AA
Chine		26 avr 2004 s
Fédération de Russie		27 avr 2004 s
Géorgie	26 avr 2004	9 déc 2005 AA
Inde	27 avr 2004	16 févr 2006
Indonésie	26 avr 2004	11 févr 2010
Iran (République islamique d')	26 avr 2004	3 nov 2009
Japon		26 avr 2004 s
Kazakhstan	26 avr 2004	1 nov 2007 AA
Kirghizistan	26 avr 2004	30 août 2006
Malaisie	24 sept 2004
Mongolie	26 avr 2004	25 juil 2005
Myanmar	26 avr 2004	15 sept 2004
Népal	26 avr 2004	14 juin 2010
Ouzbékistan		26 avr 2004 s
Pakistan	26 avr 2004	19 oct 2005
Philippines	2 nov 2005	18 déc 2007
République de Corée	26 avr 2004	13 août 2004
République démocratique populaire lao	26 avr 2004	10 avr 2008
République populaire démocratique de Corée		12 oct 2012 a
Sri Lanka	26 avr 2004	24 sept 2004
Tadjikistan	26 avr 2004	9 avr 2006
Thaïlande	26 avr 2004	13 mars 2006
Turquie	26 avr 2004	30 mars 2010
Viet Nam	26 avr 2004	3 août 2004 AA

Réserves et déclarations

(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive, la ratification, de l’acceptation,
de l’approbation ou de l’adhésion.)

Afghanistan

Lors de la signature :

... avec des réserves concernant la conciliation comme prévu au paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord.

Azerbaïdjan

Déclaration :

La République d'Azerbaïdjan déclare qu'en vertu de l'article 15 de l'Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux routes qui relient les territoires de la République d'Azerbaïdjan et de la République d'Arménie.
La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle se réserve le droit de modifier ou d'abroger à tout moment les dispositions du paragraphe 1 de la présente déclaration et qu'elle veillera à informer les autres Parties de toute modification ou abrogation qui interviendrait.

Iran (République islamique d')

Réserve :

Conformément à l’article 14, paragraphe 5, de l’Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique, le Gouvernement de la République islamique d’Iran déclare que tout différend entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et tout autre État partie quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord sera réglé conformément à la Constitution de la République islamique d’Iran et aux règles et réglementations nationales pertinentes.

Myanmar

Réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification :

.. le Gouvernement de l'Union de Myanmar fait la déclaration suivante concernant le paragraphe 5 de l'article 14 de l'Accord :

Chaque pays peut, au moment d'une signature définitive ou du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve et déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions du présent article concernant la conciliation. D'autres parties ne doivent pas être liées par les dispositions du présent article concernant la conciliation à l'égard de tout pays qui a déposé une telle réserve.