Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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    UNTS Document   
 
État au : 21-05-2013 10:36:27EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
26 .a Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Genève, 5 juillet 1978
Non encore en vigueur
:
voir article 4.
État :
Signataires : 1. Parties : 1
Texte :
Doc. ECE/TRANS/35.
Note :
Le Protocole a été adopté par le Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe lors de sa trente-huitième session (extraordinaire), tenue à Genève le 5 juillet 1978. Le Protocole est ouvert à la signature à Genève du 1septembre au 31 août 1979.
Participant
 Signature
 Adhésion(a), Succession(d), Ratification
Allemagne 1
 1 nov 1978
 
Lettonie
   14 janv 1994 a
End Note
1.Voir note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.