Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-05-2013 10:45:56EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .97 Règlement No 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
1er janvier 1996
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1996, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 janvier 1996, No 4789
État :
Parties : 23
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1903, p. 190 et doc. TRANS/WP.29/425 and Corr.1;  C.N.111.1997.TREATIES-35 du 2 avril 1997 et doc. TRANS/WP.29/532 (complément 1 à la version originale); C.N.45.1998.TREATIES-26 du 6 mars 1998 (modifications); C.N.637.1999.TREATIES-4 du 13 juillet 1999 et doc. TRANS/WP.29/673 (série 01 d’amendements); C.N.124.2001.TREATIES-1 du 12 mars 2001 et doc. TRANS/WP.29/760 (complément 1 à la série 01 d’amendements) et C.N.911.2001.TREATIES-3 du 21 septembre 2001 (adoption); C.N.544.2001.TREATIES-2 du 5 juin 2001 et doc. TRANS/WP.29/788 (proposition d’amendements) et C.N.1426.2001.TREATIES-3 du 11 décembre 2001 (adoption); C.N.118.2002.TREATIES-1 du 12 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/835 (complément 3 à la série 01 d’amendements) et C.N.842.2002.TREATIES-2 du 20 août 2002 (adoption); C.N.603.2002.TREATIES-2 du  13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/853 (modifications); C.N.604.2002.TREATIES-3 du 13 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/854 (modifications); C.N.308.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/25 (complément 4 à la série 01 d'amendements) et C.N.906.2006.TREATIES-2 du 27 octobre 2006 (adoption); C.N.1207.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/105 + Amend. 1 (complément 5 à la série 01 d'amendements) et C.N.716.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption); C.N.827.2010.TREATIES-1 du 23 décembre 2010 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2010/112 (Complément 6 à la série 01 d'amendements) (proposition d'amendments) et C.N.342.2011.TREATIES-1 du 23 juin 2011 (adoption des amendements); C.N.55.2013.TREATIES-XI.B.16.97 du 15 janvier 2013 (proposition d'amendements).1
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 97 o 2
Participant
 Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3
 1 janv 1996
Belgique
  4 sept 1997
Estonie
 26 mai 1999
Fédération de Russie
  1 mai 1998
Finlande
 25 sept 1997
France
 24 juil 1996
Hongrie
  9 juil 1997
Italie
 10 janv 1996
Lettonie
 19 nov 1998
Lituanie
 28 janv 2002
Luxembourg
 24 mars 1997
Norvège
  6 janv 1999
Pays-Bas
 31 mars 2000
Pologne
  2 oct 2001
République tchèque
 10 avr 1996
Roumanie
  7 juil 1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3
 1 janv 1996
Serbie
 19 mars 2008
Slovaquie
 15 nov 1996
Slovénie
 11 août 2000
Suède
  3 juin 1997
Turquie
 16 janv 2001
Union européenne 4
23 janv 1998
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
4.Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.

En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.

Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.