Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 19-05-2013 10:07:14EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .92 Règlement No 92. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement non d'origine des motocycles, cyclomoteurs et véhicules à trois roues
1er novembre 1993
Entrée en vigueur
:
1 novembre 1993, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 novembre 1993, No 4789
État :
Parties : 16. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1747, p. 275 et doc. TRANS/SC1/WP29/268; C.N.306.1998.TREATIES-73 du 7 août 1998 et doc. TRANS/SC1/WP.29/637 (complément 1 à la version originale); C.N.340.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/6 (complément 2 à la version originale) et C.N.1138.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.284.2006.TREATIES-1 du 7 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/104 (modifications); C.N.307.2006.TREATIES-1 du 10 avril 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/8 (complément 3 à la version originale) et C.N.879.2006.TREATIES-3 du 25 octobre 2006 (adoption); C.N.239.2012.TREATIES-XI.B.16.92 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.647.2012.TREATIES-XI-B-16-92 du 26 novembre 2012 (adoption).2
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 92 o 3
Participant
 Application du règlement, Succession(d)
Belgique
  4 sept 1997
Croatie
  2 févr 2001
Espagne 4
 1 nov 1993
Ex-République yougoslave de Macédoine
 20 juin 2002
Fédération de Russie
  8 févr 1996
Finlande 1
[30 oct 1995 ]
Hongrie
  9 juil 1997
Italie 4
 1 nov 1993
Lituanie
 28 janv 2002
Luxembourg
 12 avr 1995
République tchèque
 10 avr 1996
Roumanie
  7 mars 1996
Serbie
 19 mars 2008
Slovaquie
 15 nov 1996
Slovénie
  2 déc 1996
Turquie
  8 mai 2000
Ukraine
  9 août 2002
End Note
1.Les États suivants ont notifiés au Secrétaire général, conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article premier de l'Accord, tel qu'amendé, leur intention de cesser d'appliquer le Règlement n o 92, le retrait devant prendre effet à compter des dates indiquées ci-après :

2

ParticipantDate de prise d'effet de la cessation d’application
Finlande1 févr 2007
2.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
3.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
4.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.