Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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État au : 24-05-2013 05:05:46EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .88 Règlement No 88. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Genève, 10 avril 1991
Entrée en vigueur
:
10 avril 1991, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
10 avril 1991, No 4789
État :
Parties : 16
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1605, p. 408 et doc. TRANS/SC1/WP29/217 et Corr.1; C.N.190.1993.TREATIES-13 du 27 août 1993 (procès-verbal relatif à certaines modifications); C.N.1206.2006.TREATIES-1 du 18 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/93 (complément 1 à la version originale) et C.N.715.2007.TREATIES-1 du 10 juillet 2007 (adoption)1.
Parties contractantes appliquant le Règlements n o 88 o 2
Participant
 Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 21 juin 1996
Bélarus
 13 déc 2012
Belgique 3
10 avr 1991
Danemark
  8 août 1997
Fédération de Russie
 12 mars 2002
Finlande
 18 févr 1994
Hongrie
  9 juil 1997
Lituanie
 28 janv 2002
Luxembourg
  1 oct 1997
Norvège
 25 mars 1993
Pays-Bas 3
10 avr 1991
Slovaquie
 15 nov 1996
Suède
 17 juin 1993
Suisse
  4 déc 1995
Turquie
  8 mai 2000
Ukraine
 21 janv 2010
End Note
1.Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.
2.Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3.Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.