Nations Unies - Collection des traités à l’Internet
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Introduction
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    UNTS Document   
 
État au : 19-05-2013 10:07:14EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B . Circulation routière
16 .127 Règlement no 127. Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons
Genève, 17 novembre 2012
Entrée en vigueur
:
17 novembre 2012, conformément au paragraphe 4 de 1.
Enregistrement :
17 novembre 2012, No 4789
État :
Parties :: Voir XI-B-16 1
Texte :
Notification dépositaire C.N.222.2012.TREATIES-2 du 17 mai 2012 (ECE/TRANS/WP.29/2010/127 et ECE/TRANS/WP.29/2011/51) (Projet de règlement); C.N.645.2012.TREATIES-XI-B-16 du 10 décembre 2012 (Entrée en vigueur du Règlement no 127).
Participant
 Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
 17 nov 2012
Albanie
 17 nov 2012
Allemagne
 17 nov 2012
Autriche
 17 nov 2012
Azerbaïdjan
 17 nov 2012
Bélarus
 17 nov 2012
Belgique
 17 nov 2012
Bosnie-Herzégovine
 17 nov 2012
Bulgarie
 17 nov 2012
Croatie
 17 nov 2012
Danemark
 17 nov 2012
Égypte
 17 nov 2012
Espagne
 17 nov 2012
Estonie
 17 nov 2012
Ex-République yougoslave de Macédoine
 17 nov 2012
Fédération de Russie
 17 nov 2012
Finlande
 17 nov 2012
France
 17 nov 2012
Grèce
 17 nov 2012
Hongrie
 17 nov 2012
Italie
 17 nov 2012
Japon
 17 nov 2012
Kazakhstan
 17 nov 2012
Lettonie
 17 nov 2012
Lituanie
 17 nov 2012
Luxembourg
 17 nov 2012
Malaisie
 17 nov 2012
Monténégro
 17 nov 2012
Norvège
 17 nov 2012
Nouvelle-Zélande
 17 nov 2012
Pays-Bas
 17 nov 2012
Pologne
 17 nov 2012
Portugal
 17 nov 2012
République de Corée
 17 nov 2012
République tchèque
 17 nov 2012
Roumanie
 17 nov 2012
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 17 nov 2012
Serbie
 17 nov 2012
Slovaquie
 17 nov 2012
Slovénie
 17 nov 2012
Suède
 17 nov 2012
Suisse
 17 nov 2012
Thaïlande
 17 nov 2012
Tunisie
 17 nov 2012
Turquie
 17 nov 2012
Ukraine
 17 nov 2012
Union européenne
 17 nov 2012
End Note
1.Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.